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Aurélien D'isanto ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En France, 40 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs sont inscrits à Pôle emploi comme demandeurs d’emploi en catégorie A, B ou C, fin 2017. L’accompagnement des bénéficiaires du RSA est plus intensif que celui de l’ensemble des[...]Article
La réforme des juridictions sociales est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), les tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) et les commissions départementales d’aide sociale (CDAS) on[...]Article
Fanny Chartier ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |D’après l’échantillon interrégimes de retraités (EIR) de la DREES de 2016, 16,1 millions de personnes, dont 14,9 millions vivant en France, perçoivent une pension de retraite de droit direct, acquise au titre de leur carrière, versée par l’un de[...]Article
M. Collonnaz ; B. Bethune ; C. Weisslinger ; et al. |Depuis 2008, le financement des hôpitaux en France est lié à la nature des activités réalisées (tarification à l’activité), décrites par le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI). Le contrôle de la qualité du codage du PMS[...]Article
La construction de l’Ondam est-elle sincère ? L’hôpital en est-il la variable d’ajustement ? L’Ondam, une spécialité hexagonale, fait l’objet de vives critiques. Au-delà des réformes annoncées des modes de financement, ce serait-là la mère de to[...]Article
Les réformes de financement sont nombreuses dans le secteur de la santé et des solidarités. Parmi les chantiers en cours : le plan Ma santé 2022 avec sa task force, le projet de loi Autonomie et Grand âge, l'arrivée prochaine de SERAFIN PH et la[...]Article
Les débats parlementaires concernant la nouvelle loi relative à la bioéthique ont été précédés par les États généraux de la bioéthique. Dans les débats passionnés, les enjeux sociétaux ne peuvent être dissociés des enjeux médicaux, car l’usage d[...]Article
« Le logement doit constituer un véritable « atout autonomie », un lieu de vie qui doit permettre d'aller et venir sans encombre et qui doit s'adapter, soit par des travaux, soit par des équipements, à des débuts de fragilités afin de ne pas emp[...]Rapport
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 2p. , 2019/06/26Depuis la crise, une dynamique ralentie, mais très hétérogène par pays, du risque exclusion sociale en Europe. En France, les montants des prestations de lutte contre les exclusions sociales sont[...]Article
Ce numéro spécial présente de riches travaux, qui ouvrent d’importantes voies d’action. Trois articles documentent la complexité de l’analyse épidémiologique et l’importance d’une précision de l’approche clinique.Article
Dominique Libault, lors de la remise de son rapport « grand âge et autonomie », le 28 mars dernier, pointait l’urgence d’améliorer la qualité des soins et de l’accompagnement dispensés en Ehpad. Parmi les solutions envisagées, la labellisation d[...]Article
Neuf mois après son annonce surprise en septembre dernier, lors de la présentation par Emmanuel Macron de la stratégie de lutte contre la pauvreté, le revenu universel d’activité va faire l’objet d’une concertation jusqu’en décembre. Jérôme Voit[...]Article
Eva Baradji ; Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques Ministère des Solidarités et de la Santé (Paris, FRA) |Au 31 décembre 2016, 284 100 personnes ont un droit ouvert à la prestation de compensation du handicap (PCH) en France, soit quatre habitants sur mille. Les effectifs se concentrent entre 50 et 64 ans, en raison de la prévalence du handicap qui [...]Article
Les violences faites aux femmes sont des situations de plus en plus prises en compte par les travailleurs sociaux et médico-sociaux. La formation et le travail en réseau avec les professionnels de santé et les services de justice progressent pou[...]Article
Pierre Cheloudko ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Dans le système de retraite français, les assurés acquièrent des droits à retraite en contrepartie des cotisations versées et, sous certaines conditions, bénéficient de dispositifs de solidarité. Ces derniers représentent 16,3 % du montant des r[...]Article
Le système français d'assurance maladie est dual ; les assurés sont couverts par l'assurance maladie obligatoire (AMO) mais aussi pour environ 95% d'entre eux, par une assurance maladie complémentaire (AMC). Instituer une AMO qui couvrirait les [...]Article
L’actualité du système de soins français, entre pressions sociales et budgétaires, pousse les établissements de santé à repenser leur fonctionnement en intégrant la dimension de la qualité de vie au travail des soignants (QVT). Nous proposons da[...]Article
La sécurisation de la prise en charge médicamenteuse est l’un des axes prioritaires inscrits dans le plan stratégique de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). L’ensemble des types de prise en charge sont représentés dans ce centre hos[...]Article
Les parcours de soins des patients sont étudiés ici à travers l'articulation entre le premier épisode de prise en charge de l'Accident vasculaire cérébral (AVC) en établissement hospitalier de court séjour (Médecine, chirurgie, obstétrique-MCO) [...]Article
L. Delaunay ; P. Gérardin ; N. Godart |Les recommandations de la HAS de 2010, sur la prise en charge des patients souffrant de trouble du comportement alimentaire, préconisent une prise en charge pluridisciplinaire, adaptée aux besoins du patient et graduée entre les différents palie[...]Article
L’administration des médicaments est une étape critique de la prise en charge médicamenteuse (PECM). La réduction des interruptions des tâches (IT) est donc un enjeu sécuritaire. Ainsi un protocole, dit de la tâche unique, a été mis en place dan[...]Article
Réorganiser les soins de premier recours passe par une transformation des modes de rémunération, la création de nouveaux métiers et la mise à disposition d'outils permettant la coordination des soins et l'accompagnement des patients. Garantir l'[...]Article
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) a été revalorisée exceptionnellement à 860 € au 1er novembre 2018. Plusieurs décrets ont, par ailleurs, modifié la durée d’attribution de cette allocation et de l’allocation d’éducation de l’enfant handi[...]Article
Face au vieillissement de la population carcérale, la prise en charge de la perte d’autonomie constitue un enjeu important. Pourtant, l’intervention de professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) et des services de s[...]Article
La première partie de ce dossier se penche sur ce nouvel état d’urgence au Nord. Elle revient tout d’abord sur l’objet paradigmatique des transformations des deux dernières décennies en France – l’hôpital public avec le report sur l’hôpital de l[...]Article
Malgré les déclarations nombreuses quant à l’intérêt de la télémédecine, force est de constater que son développement est loin d’être au rendez-vous. Non seulement le cadre juridique a considérablement tardé à mûrir, mais il n'existe pas encore [...]Article
Identifiée comme pratique médicale par la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) du 21 juillet 2009, la télémédecine connaît en France un plein essor. Entrée ces derniers mois dans le soin courant, elle voit deux actes, téléconsultatio[...]Article
Arrivés sans leurs parents, les jeunes migrants non accompagnés, lorsqu'ils sont mineurs, relèvent de la protection de l'enfance en danger. C'est ce que les textes prévoient mais, dans la réalité, on observe de nombreux dysfonctionnements dans l[...]Article
Un rapport corédigé par les sénateurs Michelle Meunier et Bernard Bonne, rendu public le 4 avril, défend l’idée d’une assurance dépendance obligatoire. Elle s’élèverait à 12 € par mois en moyenne pour chaque Français, si la cotisation démarre à [...]Article
Le recul de l'âge de la retraite et le vieillissement de la population active entraînent nécessairement une augmentation de derniers arrêts de travail et de leur coût. Avec l'avancée en âge apparaissent des maladies chroniques, génératrices d'ar[...]Article
Le rationnement en matière de santé est peut-être le secret le mieux gardé de France. Les patients, voire les professionnels, ignorent les mécanismes subtils mis en place par la puissance publique pour limiter l'offre. Jean de Kervasdoué dans so[...]Article
Confrontés à des problématiques de financement et à des demandes de mise en cohérence de leur offre de soins par les patients, les systèmes de santé internationaux travaillent à de nouveaux modes de financement basés sur la valeur des soins. Le [...]Article
Actée par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), la réforme des instances spécialisées pour traiter du contentieux social vient seulement d'entrer en vigueur. Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient auparavant[...]Article
Les jeunes puisent la majeure partie de leurs ressources matérielles auprès de leur famille (parents, grands-parents parfois également). Le passage à l’âge adulte est ainsi l’occasion d’une transformation dans la composition de ces ressources, l[...]Article
Alors que les parcours suivis par les personnes migrantes s’allongent et deviennent de plus en plus violents, la question de la souffrance psychique se fait plus aiguë. Mais les obstacles à la reconnaissance des troubles psychiques sont pléthore[...]Article
Par la voix de son président Roger Drouet, le Mouvement pour l’accompagnement et l’insertion sociale s’alarme du devenir du secteur médico-social, soumis au même modèle managérial et tarifaire que celui de la santé.Article
Julie Latourelle ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Le dispositif d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile a été réformé début 2016 dans le cadre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, dite loi ASV. La réforme est appliquée progressivement au co[...]Article
Cette enquête, qui repose sur 37 entretiens conduits auprès de 27 familles différentes, conduit les auteurs à relativiser fortement une interprétation en termes de médicalisation de l’échec scolaire. Si certains pans de l’existence de l’enfant s[...]Article
Méconnaissance des droits, manque d’information, complexité des dispositifs et des démarches administratives, dématérialisation… Le non-recours aux prestations sociales représente plusieurs milliards d’euros non distribués tous les ans. Un fléau[...]Article
Le deuxième rapport de la "task-force" sur les réformes des modes de financement et de régulation, pilotée par Jean-Marc Aubert, directeur de la DREES, propose les axes d'un bouleversement des modes de rémunération des acteurs et structures de s[...]Article
De manière à aborder l’hétérogénéité territoriale des vieillissements en Afrique (Sajoux et Macia, 2017), plusieurs contributions de ce numéro traitent des spécificités du vieillissement dans différents contextes sociaux et territoriaux du conti[...]Article
L'Equipe Mobile d'Intervention du Handicap Psychique (EMIHP) du Centre Hospitalier Gérard Marchant de Toulouse est une équipe pluridisciplinaire composée de psychologues, psychiatres, éducateurs, infirmiers et psychomotricienne. Les auteurs inte[...]Article
Engager les allocataires du RSA à faire du bénévolat : l'idée, formulée en 2016 et mise en pratique dans une version amendée depuis 2017 dans le Haut-Rhin, avait suscité la polémique. Comment fonctionne le dispositif aujourd'hui ? (R.A.)Article
En l'absence de toute compétence européenne en ce sens, l'édification de l'UEM a significativement contribué à la transformation des modèles sociaux nationaux. Sur le fondement de la coordination des politiques économiques et de la discipline bu[...]Article
Le droit au supplément familial de traitement (SFT) est ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels en fonction du nombre d'enfants à charge selon les conditions fixées pour le versement des allocations familiales. La recomposition familiale e[...]Article
Cet article relate la réflexion en cours sur la prise en charge des personnes confrontées à un trouble psychotique émergent dans un secteur de psychiatrie adulte du département des Hauts-de-Seine. Quelle offre de soins, pour quel territoire ? Co[...]Article
Sur la corde raide… Faute d’effectifs suffisants, les glissements de tâches se multiplient dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les syndicats de salariés ne cessent d’alerter sur les risques juridiques majeurs [...]Article
Aussi étonnant que cela puisse paraître, aucun établissement de santé n'a, sauf erreur ou omission, songé à contester à titre subsidiaire la légalité de l'instruction DGOS/R n°2010-201 du 15 juin 2010, à l'occasion de la contestation principale [...]Article
La soutenabilité est un concept apparu dans les années 1970 à propos des limites de la croissance économique. Dans cette perspective, elle désigne l’idée que la société doit répondre à ses besoins du moment sans compromettre la capacité des géné[...]Article
Le financement au parcours de soins est en passe de s’imposer sur le plan conceptuel et fonctionnel comme le mécanisme d’allocation des ressources aux opérateurs en santé à travers le constat du caractère inflationniste et en silo des modes de r[...]