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Article
Une partie importante du financement de la santé est assurée par la Sécurité sociale. Cependant, sa part tend à diminuer laissant les organismes complémentaires se développer sur un marché concurrentiel. La question du financement de la santé re[...]Rapport
L’avenant 6 à la convention médicale, signé par les partenaires conventionnels le 14 juin 2018, et approuvé par arrêté ministériel du 1eraoût 2018, permet l’admission au remboursement de droit co[...]Ouvrage
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) , 292p. , 2019/11Cet ouvrage transversal de la collection « Insee Références » propose d’abord un éclairage sur 40 ans d’évolutions de la société française. La population vieillit, mais la fécondité a-t-elle vrai[...]Rapport
Le CREAI PACA et Corse intègre parmi ses missions, un centre de ressource sur le handicap, qui a permis d’élaborer, depuis 2004, un tableau de bord régional rassemblant des données chiffrées sur [...]Rapport
La crise est perceptible au sein de l’hôpital public depuis des mois et largement commentée par la presse et les médias audiovisuels. Cette crise est en réalité plus ancienne et, depuis une dizai[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 30p. , 2019/09Cette publication vient en complément du guide « Hospitalisation à domicile – État des lieux et outils d’analyse au niveau territorial » publié en 2018 afin de mieux identifier les enjeux dans ch[...]Ouvrage
En 2016, le Défenseur des droits a conduit une enquête de grande envergure intitulée «Accès aux droits». Cette enquête répond à la nécessité d’établir un état des lieux des situations relevant de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NG00/0104
Mémoire
Dans le cadre du Module Interprofessionnel 2019, onze élèves de cinq filières de l’EHESP ont eu pour objectif d’étudier le concept d’innovation managériale, ses enjeux et son adaptabilité dans l’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP19/0009
Ouvrage
Pourquoi la consommation d'alcool augmente-t-elle chez les 18-30 ans alors qu'il y a une tendance à la baisse pour tous les autres groupes d'âge ? Des spécialistes reconnus de différentes discipl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL30/0287
Ouvrage
Cet ouvrage propose une réflexion sur la rencontre de deux champs disciplinaires qui se croisent sans se reconnaître. Il s'agit des sciences de gestion et des finances publiques. L'introduction e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0463
Ouvrage
La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu’ils maîtrisent les règles de management d’un établissement de santé (public ou privé) dans un contexte en permanente évolution. Ce livre couvre l’i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0505
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0505
Article
Depuis le XIXe siècle, les révolutions pharmaceutiques, biologiques et génétiques, la création des assurances sociales puis de la Sécurité sociale et l’affirmation de l’autonomie et des droits des malades ont ainsi conduit à l’établissement en F[...]Article
Avec la suppression de la vignette sur les emballages des médicaments et la généralisation du tiers payant en officine, peu de français connaissent aujourd'hui le coût exact de leurs traitements. Or, les produits de santé s'avèrent très onéreux.[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 38p. , 2019/03Ce retour d’expériences présente les grands enseignements des travaux réalisés dans les six territoires accompagnés depuis 2013 : Hauts de France, Bretagne, Auvergne – Rhône-Alpes, Nouvelle Aquit[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 22p. , 2019/03Le concept de réhabilitation psychosociale propose une philosophie de soins qui marque une évolution par rapport aux prises en charge classiques en santé mentale. Elle recourt à des techniques de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0527
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0527
Ouvrage
Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution. Edition 2019
Fin 2017, 4,22 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre stable par rapport à 2016. Avec les conjoints et les personnes à charge, 11 [...]Ouvrage
Environ un tiers des personnes éligibles au Revenu de Solidarité Active ne le percevrait pas, et cette part augmenterait avec l'âge. Qui sont ces personnes invisibles des dispositifs sociaux ? Co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0245
Article
Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2018 contient 20 contributions autours de 3 grands thèmes : Un encadrement des pratiques et de l'exercice professionnel ; Un encadrement de l'innovation ; Un encadrement de l'accès a[...]Article
Début septembre 2018, dans le cadre des rencontres entre la direction de l’EN3S et celle du National Social Security Capacity Building Center (NSSCBC), une mission a été conduite par D. Libault. Les rencontres réalisées à Pékin et dans la provin[...]Ouvrage
La problématique soulevée par ce travail d’audit se situe à l’interface du nouveau management public et du contrôle de gestion des coopérations interorganisationnelles, voire de la gestion des re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0057
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0057
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0057
Rapport
Le gouvernement a souhaité que soit ouvert un débat sur le système d'indemnisation des arrêts de travail dont bénéficient les salariés du secteur privé, à travers une large concertation entre les[...]Ouvrage
Lutte contre la pauvreté, protection familiale, économie sociale et solidaire… L’action sociale, avec ses 2 millions de professionnels et bénévoles, donne corps à notre modèle social. Si nous y c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0240
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0240
Mémoire
La politique du prix du médicament en France est marquée par le principe d’égalité à l’accès aux soins. Cela conduit à une prise en charge importante par l’Assurance maladie du coût de médicament[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP19/0012
Rapport
La présente analyse porte sur 9 pays : l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, l’Italie, la Suède, le Québec, la Belgique, les Pays-Bas et le Japon. Tous les pays étudiés sont confrontés aux enjeux [...]Ouvrage
En revenant aux fondamentaux de la Sécurité sociale, ce livre propose des pistes pour que les citoyens se réapproprient cette formidable invention : s’attaquer aux inégalités en termes d’espéranc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0251
Mémoire
Laura Meigner , Diplôme : Master 2 ENJEU : Mention Santé publique. Parcours "Enfance, Jeunesse : politiques et accompagnements" , 78p. , 2019L'effectivité du Document Individuel de Prise en Charge (DIPC) en tant qu'outil garant de la participation de l'usager est un enjeu actuel qui traverse l'ensemble des établissements relevant du s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ENJEU19/0002
Rapport
Près d’un quart des Français sont confrontés personnellement ou à travers leurs proches aux troubles psychiques. Ceux-ci sont classés au premier rang des maladies en termes de dépenses de soins, [...]Mémoire
Judy Kingue Manga , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 95p. , 2019A travers cette étude et l'exemple du Foyer de l'enfance de l'Orne, il s'agit d'interroger la garantie de l'accès aux soins des mineurs non accompagné accueillis en foyer de l'enfance. En outre, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS19/0011
Mémoire
La prison a dû s'adapter à l'enfermement des mineurs et aux spécificités de ce public particulier. L'administration pénitentiaire se montre particulièrement vigilante à l'égard de cet usager, plu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE19/0009
Article
L’orientation et la prise en charge des troubles du comportement alimentaire (TCA) sont régulièrement mises à mal par le délai d’attente pour accéder aux services spécialisés et le manque de visibilité sur l’organisation du réseau de soins. Auss[...]Ouvrage
Système unique au monde, le régime français de protection sociale couvre une multitude de risques : maladie, maternité, vieillesse, invalidité, incapacité, décès, accident du travail, chômage... [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0178
Ouvrage
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 164p. , 2019/06En 2017, le solde global de la protection sociale redevient excédentaire pour s’établir à 5,2 milliards d’euros, une première après la période de déficits dus aux effets de la crise de 2008. Les [...]Thèse
L’infection par le VIH est devenue une maladie chronique en France. Néanmoins, le VIH et l'inflammation associée, les effets de l'exposition aux antirétroviraux, la prévalence élevée de facteurs [...]Ouvrage
L'épreuve de questions sociales est présente notamment aux concours d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale, d'attaché d'administration hospitalière et à celui des IRA. Les candidats doiven[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0051
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0051
Rapport
Les rapporteurs se sont attachés à définir la notion de "reste à charge", dont les composantes sont multiples, et à en donner des estimations chiffrées. Ils ont ainsi distingué, au sein du reste [...]Rapport
La loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a pour objet de répondre [...]Ouvrage
L’influence de certaines conduites individuelles, dites « à risque », sur la santé n’est plus à démontrer : elles accroissent effectivement le risque de contracter des maladies ou de subir un acc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EB00/0902
- Localisation : Rennes | Cote : EB00/0902
Article
En France, le principe d’équité horizontale dans l’accès aux soins est au cœur du pacte de 1945, selon la maxime « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ». Pour autant, le système d’assurance maladie laisse depuis sa création un[...]Article
La manifestation de violences aux urgences hospitalières est un problème dénoncé de manière récurrente par les responsables des services. Elles perturbent souvent gravement le travail des personnels, au point de retentir sur la prose en charge d[...]Mémoire
Mathilde Rooses , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 117p. , 2019A l’aune de la stratégie "Ma santé 2022", notre système de santé doit s’appuyer sur de nouvelles synergies entre les professionnels de santé de ville, du médico-social et de l’hôpital. Cette rech[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP19/0002
Ouvrage
Le vieillissement de la population (900 millions de personnes âgées dans le monde en 2019) est un défi majeur pour les sociétés française et japonaise confrontées à un choc démographique dont les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD90/0066
Article
Dans notre système français de prise en charge des frais de soins par l'Assurance maladie, la T2A et la FIDES ont sans aucun doute apporté du sens à la facturation hospitalière avec d'une part l'application de tarifs unitaires médicalisés et d'a[...]Ouvrage
Tout au long de son histoire, l'hôpital a connu de nombreuses réformes. La réforme de la T2A (tarification à l'activité) s'inscrivait dans une préoccupation d'amélioration du système de santé, ma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0022
Article
Étant donné que la situation des assurés sociaux percevant une pension n'est pas figée (en matière de santé, de situation professionnelle, de vie familiale...), la question posée dans la présente étude est de savoir si leur pension peut faire l'[...]Ouvrage
L’économie de la santé est une économie du rationnement. La raison en est simple : comme, en France, 92 % du coût des soins médicaux ne sont pas supportés par le patient au moment de ses soins, p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT00/0028
Ouvrage
Charlotte est étudiante en médecine lorsqu’elle fait sa première poussée de sclérose en plaques. Une maladie qui va bouleverser sa vie : des souffrances physiques et des épreuves sont nés une sér[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LIRE/0596
Ouvrage
94 % des Français s’estiment heureux de vivre dans leur pays, selon un sondage de mars 2018. Mais alors, pourquoi, six mois après, 280 000 Gilets jaunes déferlent-ils dans toute la France et, des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0419
Article
Si la sécurité sociale fait partie de la « gestion publique », elle a conservé des caractéristiques propres : une loi financière propre, un pilotage par les soldes et pas seulement par des objectifs de dépenses, une dette qui fait l’objet d’un r[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1997, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Elle souligne, dans cette édition 2019, que si la loi de financement [...]Rapport
Pour améliorer l’information du Parlement à l’occasion du débat d’orientation des finances publiques, la Cour présente désormais en deux temps ses analyses sur la situation financière de la sécur[...]Ouvrage
Rares sont les idées qui, nées à la fin du XIXème siècle, sont aujourd’hui encore au cœur d’un projet politique dont les fondements et les finalités sont d’une extraordinaire actualité : l’éradic[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS00/0020
Rapport
La CNSA a actualisé les données d’activité des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. En 2017, on constate une légère augmentation du nombre de professionnels du soin qui [...]Ouvrage
La question de la maladie grave et de la mort en prison reste controversée quel que soit le système carcéral et politique parce qu'elle touche profondément à ce qui fonde notre humanité. Dans cet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0150
Ouvrage
En un peu moins de trente ans, les modalités de financement du système de retraite ont été complètement bouleversées. Les nouvelles règles en vigueur se caractérisent non seulement par leur insta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0212
Rapport
Cet avis constitue un approfondissement du schéma proposé en mai 2018 dans la Contribution à la Stratégie de transformation de notre système de santé, qui préconisait de partir des services à ren[...]Ouvrage
Le vieillissement de la population en France s’est imposé comme un enjeu majeur des politiques publiques. Il impacte de nombreuses institutions confrontées à des difficultés inédites. C’est le ca[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0149
Ouvrage
Les vieux ne se réduisent pas à la catégorie dans laquelle la société et les pouvoirs publics les rangent. Depuis les années 1960, ils sont l’objet d’un jeu incessant de nouvelles appellations – [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4134
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1009
Ouvrage
a maladie d’Alzheimer concerne environ 900 000 personnes en France dont 97 % ont plus de 65 ans. Elle modifie la cognition et le comportement, perturbe les actes de la vie quotidienne. Vivre au q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FS00/0037
Ouvrage
Au cours des années 2000, une série de transformations institutionnelles traversent le champ de l’adolescence : reconnaissance de la notion de handicap psychique, accumulation de réformes dans le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0563
Article
La thématique de la santé dans les pays en développement s’est installée progressivement autour d’une succession de paradigmes depuis les années 1950 et les indépendances. Un grand nombre de pays du Sud ont d’abord subi une reproduction sur leur[...]Article
Acteurs historiques du secteur des services à la personne, les particuliers employeurs et leurs salariés connaissent une application des règles de droit souvent dérogatoire. Ce dossier, par une analyse approfondie tant de la convention collectiv[...]Article
Un collectif interassociatif dénonce depuis plusieurs semaines les difficultés ou l’absence d’accès à une domiciliation administrative pour les personnes sans domicile stable. Objectifs : inscrire ce dispositif essentiel d’accès aux droits dans [...]Article
Les Petits Frères des pauvres se sont fait le porte-voix des résidents des Ehpad. Des récits de vies qui sont venus étoffer la concertation citoyenne «grand âge et autonomie», qui a pris fin début décembre 2018. En parallèle, l’association a tra[...]Article
La création de fictions originales, mettant en scène professionnels et usagers sur les thématiques de l’erreur d’identité et de l’erreur médicamenteuse, est le vecteur choisi par l’Organisation régionale pour l’amélioration de la qualité et la s[...]Article
Nicolas Duvoux ; Gladys Lepasteur, interv. |En matière de lutte contre la pauvreté, tout miser sur le retour à l'emploi est risqué, pointe le sociologue Nicolas Duvoux. Si la stratégie nationale, dévoilée en septembre, comporte des mesures originales, elle s'appuie toutefois sur une évalu[...]Article
Voté le 20 novembre 2017 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, le rétablissement du jour de carence au sein de la fonction publique a pris effet au 1er janvier 2018. Cette mesure, qui avait déjà été mise en place en 2012 mais rap[...]Article
Hugo Bertillot, coor. |Promouvoir et évaluer la qualité est souvent un moyen de transformer les organisations et constitue en cela une modalité originale du New Public Management. La qualité devient une « démarche » ou se concrétise par « la maîtrise des risques » ou [...]Article
De plus en plus de professionnels accompagnent des personnes qui, outre leurs problématiques sociales, présentent aussi des troubles psychiques. Dans certaines régions, le manque d'articulation entre social et psychiatrie ne facilite pas ces pri[...]Article
En cas de maladie professionnelle ou non, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail, le contrat de travail est alors suspendu. Comment gérer cette absence courte ou prolongée ? Comment préparer le salarié de retour dans l’entreprise ? Le [...]Article
Les ayants droit d'une victime d'un accident médical sont déterminés au regard du droit successoral lorsque l'indemnisation procède, non pas de la responsabilité pour faute de l'établissement de soins, mais de la mise en œuvre de la solidarité n[...]Article
B. Legros ; M. Najafaly |Deux allocations d’invalidité peuvent être octroyées dans les fonctions publiques territoriale ethospitalière : d’une part, l’allocation d’invalidité temporaire (AIT) et l’allocation temporaire d’invalidité (ATI). L'article fait le point sur les[...]Article
La journée thématique organisée par la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) le 19 juin 2018 était consacrée à l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Celui-ci ouvre la voie à des expérimentations organisat[...]Article
Une enquête menée en haute-Normandie entre 2014 et 2015 a porté d'une part sur l'accessibilité et la mise aux normes des cabinets dentaires ainsi que sur les facteurs d'influence freinant leur accessibilité, et d'autre part, sur la prise en char[...]Article
J. Lefèvre-Utile ; V. Guinchat ; D. Cohen ; et al. |La prise en charge des troubles graves du comportement (TGC) des personnes avec autisme et déficience intellectuelle (DI) peut conduire à une surenchère de mesures d’isolement et de contention, voire de maltraitance. Dans ce contexte, les auteur[...]Article
J. Lefèvre-Utile ; V. Guinchat ; D. Cohen ; et al. |La prise en charge des troubles graves du comportement (TGC) des personnes avec autisme et déficience intellectuelle (DI) peut conduire à une surenchère de mesures d’isolement et de contention, voire de maltraitance. Dans ce contexte, les auteur[...]Article
M. Rioux |Les données ont été recueillies auprès des commissions de réforme de chacune des trois fonctions publiques siégeant dans chaque département : nombre global de dossiers portant sur les accidents du travail et les maladies professionnelles traités[...]Article
Une polémique, qui prend de l’ampleur dans les médias nationaux, est née concernant l’homéopathie après une prise de position solennelle de la réunion des académies des sciences européennes, relayée par l’académie de médecine française, et dans [...]Article
A l'occasion du lancement du plan "Ma santé 2022", a été publié en septembre 2018 le rapport du chantier "Modes de financement et de régulation", piloté par Jean-Marc Aubert, directeur de la DREES. Cet article présente les principales recommanda[...]Article
Depuis 2011, la commission des affaires médicales de la Conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU) réalise un bilan social inter-CHU, par la mise en commun d'un certain nombre de données. Cette com[...]Article
Depuis plusieurs décennies, on ne compte plus les « plans », « stratégies », « programmes » et autres « dispositifs » élaborés par les pouvoirs publics afin de lutter contre l'exclusion et la précarité. Présenté le 13 septembre 2018, ce plan mêm[...]Article
Le concept de « vieillissement actif », résultant des travaux de recherche accomplis au sein de l’OMS, pose les jalons de l’évolution amorcée en France et en Chine de l’accompagnement des personnes engagées dans ce processus. Son introduction da[...]Article
Destinée à éviter les ruptures de parcours des personnes handicapées, la "réponse accompagnée pour tous" propose une révolution organisationnelle. Les territoires s'approprient peu à peu cette démarche pluri-focale. Mais beaucoup reste à faire [...]Article
On en sait peu sur le "revenu universel d'activité" annoncé pour 2020, sinon qu'il fusionnera le plus grand nombre possible de prestations sociales et sera conditionné à la recherche d'un travail ou d'une activité. S'il vise la simplification de[...]Article
Ce numéro présente un certain nombre de structures et filières de soin, et souligne le fait que la variété des prises en charge —suivis psychothérapeutiques individuels, en groupe— la création récente d’unités spécialisées, la volonté d’assurer [...]Article
L'un des objectifs de l'article 51 est de faire diminuer la part de la rémunération à l'activité perçue par les établissements de santé. Des tarifications innovantes qui prennent en considération le parcours de soins d'un malade chronique ou un [...]Article
Avec l'instauration, en 2005, de la tarification à l'activité qui lie étroitement les ressources financières des établissements publics de santé au volume et à la nature de leurs activités sanitaires, la performance de ces établissements publics[...]Article
Des départements qui croulent sous le poids des dépenses sociales, un taux de non-recours élevé, des places habilitées occupées par des résidents ne pouvant en bénéficier, une réduction des marges de manoeuvre financières des gestionnaires d'Ehp[...]Article
Depuis les années 2000, les interventions et activités psychosociales sont devenues, en France, un élément central de la prise en charge de la maladie d’Alzheimer. Cependant, elles sont encore en cours de structuration et res[...]Article
Dans ses dernières recommandations de bonnes pratiques, la Haute Autorité de Santé (HAS) insiste sur un diagnostic et une prise en charge les plus précoces possibles. Mais la laquelle ? Car sur le terrain le nombre de modèles se multiplie, sans[...]Article
On trouvera dans ce dossier spécial adultes autistes déficitaires : - L’approche environnementale dans l’accompagnement du trouble du spectre de l’autisme à l’âge adulte ; - Conduites hétéro-agressives dans les troubles du spectre de l’autisme ;[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HR0xH7F7. Diffusion soumise à autorisation]. En France, deux décrets parus en 2016 ont étendu la liste des actes que peuvent pratiquer les opticiens-lunetiers et les orthoptistes. En 2018, le dépistage de la réti[...]Article
Laurence Dauphin ; Anaïs Levieil ; Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques -DREES |Fin décembre 2017, 1,13 million de personnes perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH), dont 55,6 % l’AAH1 (taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %) et 44,4 % l’AAH2 (taux d’incapacité entre 50 % et 79 %). 52 % des allocataires de [...]Article
Le dossier de ce numéro invite à une analyse et à une réflexion sur les « régulateurs de la santé » auxquels était consacré le cycle de conférences organisé par la chaire de santé de Sciences-Po en 2017. Régulation sanitaire, régulation médicale[...]Article
Difficile aujourd'hui de savoir si les 54 mesures détaillées par Emmanuel Macron permettront de desserrer l'étau qui malmène les soignants. Les organisations du travail héritées des réformes précédentes ont généré un mal profond, dont on ne sort[...]Article
Laurent Caussat, coor. ; Isabelle Vacarie, coor. |Le dossier s’attache à définir les différentes composantes que l’universalité de la protection sociale recouvre : notions (l’universalisation, la personnalisation, l’individualisation), dispositifs (le droit au séjour, le droit à la formation, l[...]Article
Pour bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), les assurés sont notamment soumis à des conditions de résidence et de régularité de séjour. Une récente circulaire, du[...]Article
Dans un rapport sur l’avenir de l’assurance maladie publié fin 2017, la Cour des comptes proposait, dans l’idée de rendre l’accès aux soins plus équitable, de limiter la liberté d’installation des médecins libéraux par le biais d’un système de c[...]Article
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié sensiblement les articles du Code de la santé publique relatifs à l'information du patient, notamment en ce qui concerne la facturation dont celui-ci peut f[...]Article
La liberté de prescription des médecins est un principe « sacro-saint » en droit français. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, les ordonnances médicales, régies classiquement par le code de la santé publiqu[...]Article
Virginie Halley des Fontaines, coor. ; Pierre Czernichow, coor. ; Annie Kensey ; et al. |Des dispositifs spécifiques ont été mis en place pour permettre le passage entre les services de l’administration judiciaire et l’administration de la santé afin de rendre possible le suivi des questions de santé, dans les conditions normales de[...]