Catégorie Sécurité sociale
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La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 contient plusieurs volets concernant les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) et les personnes percevant l'Allocation Adultes Handicapées (AAH). Elle prévoit un "renforcement des miss[...]![]()
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La certification des comptes s'appuie, pour ce qui concerne la partie T2A, sur le Plan d'assurance qualité de l'information médicale (PAQ) élaboré par le service chargé de l'information médicale (DIM). L'auteur a exposé dans les précédents artic[...]![]()
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Le 1er octobre 2025, le Conseil d'État a rejeté le recours introduit par l'association Union fédérale des consommateurs - Que Choisir, qui reprochait au Gouvernement son inaction face aux déserts médicaux et demandait l'adoption de mesures contr[...]![]()
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La croissance et le niveau atteint par l'ensemble des prestations du système de protection sociale méritent qu'on s'y interroge et qu'on s'en inquiète. La part du PIB absorbée par ces prestations a, en effet, considérablement augmenté. Sur une l[...]![]()
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Face au vieillissement démographique, les pouvoirs publics ont mené différentes politiques de soutien aux personnes âgées, de prévention et d'accompagnement de la perte d'autonomie. Retour sur quelques-unes de ces actions, dont la loi du 8 avril[...]![]()
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Née dans un contexte de forte natalité, de pleine activité et de croissance économique, la Sécurité sociale a dû faire face, au fil des dernières décennies, à un bouleversement radical de la donne socio-économique, dont les conséquences ont part[...]![]()
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On n’a pas tous les jours 80 ans. L’octogénaire qui fête ce mois-ci son anniversaire, tout le monde la connaît : la Sécurité sociale est en effet omniprésente à tous les âges de la vie. Elle est en effet un puissant facteur de cohésion sociale. [...]![]()
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Accessibilité, citoyenneté, autodétermination... Ces enjeux éthiques et pratiques traversent aussi bien le champ du handicap que celui du grand âge, désormais réunis au sein du "cinquième risque" de la sécurité sociale. Leur vulnérabilité commun[...]![]()
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Quelles sont les bénéfices de l'accompagnement des publics vulnérables hors des villes ? Cet ancrage territorial - campagnes, zones de montagne, communes périurbaines - génère-t-il des difficultés supplémentaires ou, au contraire, représente-t-i[...]![]()
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La création de la Sécurité sociale française par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 fait l’objet d’un débat : s’inscrit-elle dans la continuité de la construction de la protection sociale française ou constitue-t-elle, dans l’ambiance de l[...]![]()
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Nicolas Da Silva ; Laura Taillandier, interv. |Alors que la Sécurité sociale fête ses 80 ans, l’économiste Nicolas Da Silva va à contre-courant du « discours catastrophiste et anxiogène ». Il dresse l’histoire d’une institution née de conflits, dont le déficit actuel serait lié aux crises du[...]![]()
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Depuis 2008, les pouvoirs publics incitent à la création des centres et maisons de santé, afin notamment d'apporter une réponse à la menace que constituent les déserts médicaux et la fin de la permanence de soins de ville, c'est-à-dire des garde[...]![]()
Rapport
Ce rapport "Sécurité sociale : la boîte à outils du Sénat" a pour objet de contribuer à rapprocher les points de vue sur la manière de ramener la sécurité sociale à l’équilibre. Confié à un membr[...]![]()
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En 2023, d’après le Baromètre d’opinion de la Drees, qui interroge 4 000 personnes, 69 % des Français privilégient une prise en charge financière de la perte d’autonomie par les pouvoirs publics. Cette opinion est plus marquée parmi les ménages [...]![]()
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Vaste réforme associée à une puissance ambition, la création de la sécurité sociale constitue une étape essentielle dans l’histoire de la protection sociale en France. Née au lendemain de la guerre, dans un contexte singulier de consensus, elle [...]



