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CNAMTSSynonyme(s)Caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale d'assurance maladieVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (299)
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Article
Dans un rapport remis au Premier ministre en mars 2014, le Défenseur des Droits (DDD) souligne les difficultés persistantes auxquelles sont confrontées les personnes démunies pour accéder aux soins. Le législateur a institué plusieurs dispositif[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xD7G8l. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport évalue la gestion du risque maladie dans une triple perspective : le renouvellement du contrat[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 88rGR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de l'évaluation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale d'assurance[...]![]()
Article
Le Ministère de la Santé doit lancer prochainement le débat très attendu sur l'Open data en santé. Depuis longtemps, les pressions se multiplient pour libéraliser l'accès aux données de santé, les résistances s'atténuent mais des désaccords subs[...]![]()
Rapport
Début 2013, des tribunes dans la presse et une pétition, demandant de libérer les données de santé, ont suscité un vif débat. En conséquence, le 16 avril 2013, la Ministre des Affaires sociales e[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9sD9nR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre en date du 14 février 2012, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a confié à l'IGAS une m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC40/0022
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Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xrCl8. Diffusion soumise à autorisation]. La présente mission avait pour objet d'auditer les indicateurs de maîtrise des risques (MDR) présents dans les conven[...]![]()
Article
Le commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation soulève plusieurs questions : Tout d'abord, quelles sont les modalités du contrôle de la tarification par les médecins des caisses de sécurité sociale ?, ensuite, la non-conformité du dossier méd[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG IEqs7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'amélioration du dépistage des premiers signes de fragilité en amont de la perte d'autonomie et l'organisation d'un ciblage des actions de prévention vers les populatio[...]![]()
Article
Lobservation du fonctionnement des médecins libéraux en France, tant généralistes que spécialistes, révèle quils cherchent à neutraliser les régulations quon veut leur imposer. Ce qui ouvre autant de questions quant aux modes daction mis en [...]![]()
Ouvrage
Les diagnostics, évaluations, analyses, bilans " partagés " sont en vogue dans les établissements sociaux et médico-sociaux, l'évaluation interne étant une obligation depuis la loi de janvier 200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4696
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0025
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Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSRA kltlR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. En 2008, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a lancé un programme d'accompagne[...]![]()
Mémoire
Marine BERTUOL , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , réf. 2p. , 2012L'Observatoire des situations de fragilité mis en place au sein de la Caisse d'Assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) du Languedoc-Roussillon sert de support à notre travail. Nous [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP12/0002
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Article
Sandrine Garcia, coor. ; Nicolas Belorgey ; et al. ; Sabine Montagne, coor. |Ce numéro traite des effets concrets qui résultent de la mise en oeuvre des pratiques d'évaluation, notamment dans le domaine des politiques publiques. Les contradictions et les effets contreproductifs de certaines mesures ou réformes mises en o[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA 79CDoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le prolongement des différentes enquêtes mises en oeuvre auprès des jeunes, le Conseil régional de Bretagne, da[...]