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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale > Prestation handicapé > Garantie ressources
Garantie ressourcesSynonyme(s)Garantie de ressourcesVoir aussi |
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Taux et incidences du SMIC et du minimum garanti (SMIC : 33,31 F/heure). Incidence du SMIC sur l'emploi obligatoire des personnes handicapées (contribution volontaire au Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des travailleurs ha[...]Article
Projet de circulaire présenté par le Ministère du Travail au Conseil Supérieur du Reclassement Professionnel et concernant la nature des charges sociales compensables de la garantie de ressources des travailleurs handicapés. Ce projet est accomp[...]Article
Monsieur CHARASSE, Ministre du Budget, a présenté au Conseil des Ministres le projet de budget pour 1993. Les recettes devraient atteindre 1.210,2 milliards de francs et les dépenses 1.375,4 milliards de francs. Notamment : les actions en direct[...]Article
Projet de budget du Ministère des Affaires Sociales pour 1992 présenté à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 1991. Les crédits permettant de financer l'AAH passent de 625 MF à 586 MF (régime agricole), et de 15.881 MF à 15.771 MF (autres bénéfic[...]Article
Cette réforme vise à limiter le cumul entre la garantie de ressources et l'allocation aux adultes handicapés à un certain plafond afin d'inciter les travailleurs handicapés de CAT à s'orienter vers les ateliers protégés et le milieu ordinaire. E[...]Article
Un protocole d'accord signé le 8 novembre 1989 entre le Gouvernement et des associations représentatives des personnes handicapées concerne la réforme des ressources des travailleurs handicapés en Centre d'Aide par le Travail (CAT). Le contenu d[...]Article
Les personnes handicapées. Le renforcement des actions inscrites dans le budget 1992 en faveur des personnes handicapées se traduit par : 1. la création de 1.362 places en maisons d'accueil spécialisées; 2. la progression de 57,7% des dotations [...]Article
Lettre ministérielle du 31 mai 1990, instruction CNAF n°2914 du 3 Juillet 1990, lettre ministérielle du 12 juillet 1990. A l'occasion de l'identification des allocataires de l'AAH, dans le cadre de la réforme des ressources des travailleurs hand[...]Article
Décret n°90-448 du 31 mai 1990 (J.O. du 1er juin 1990) et lettres de l'UNAPEI au Ministère de la Solidarité.Article
Jean-Claude GUERGOAT ; Rosa CEALIS ; Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Service des études et de la statistique (Paris 75700, France) |"Cette enquête a pour but d'étudier la garantie de ressources des travailleurs handicapés dans le seul milieu protégé de travail. (...) Les masses financières mises en jeu, au titre de la GRTH, représentaient 183,8 millions de F. au mois de sept[...]Mémoire
Véronique COLIN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 71p.+15p.Les Lois du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et relatives aux institutions sociales et médico-sociales et la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartiti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0041
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0044