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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Assurance maladie maternité décès [NI]
Assurance maladie maternité décès [NI] |
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On trouvera dans ce dossier spécial adultes autistes déficitaires : - L’approche environnementale dans l’accompagnement du trouble du spectre de l’autisme à l’âge adulte ; - Conduites hétéro-agressives dans les troubles du spectre de l’autisme ;[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES HR0xH7F7. Diffusion soumise à autorisation]. En France, deux décrets parus en 2016 ont étendu la liste des actes que peuvent pratiquer les opticiens-lunetiers et les orthoptistes. En 2018, le dépistage de la réti[...]![]()
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Le dossier de ce numéro invite à une analyse et à une réflexion sur les « régulateurs de la santé » auxquels était consacré le cycle de conférences organisé par la chaire de santé de Sciences-Po en 2017. Régulation sanitaire, régulation médicale[...]![]()
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Laurent Caussat, coor. ; Isabelle Vacarie, coor. |Le dossier s’attache à définir les différentes composantes que l’universalité de la protection sociale recouvre : notions (l’universalisation, la personnalisation, l’individualisation), dispositifs (le droit au séjour, le droit à la formation, l[...]![]()
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Pour bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), les assurés sont notamment soumis à des conditions de résidence et de régularité de séjour. Une récente circulaire, du[...]![]()
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La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié sensiblement les articles du Code de la santé publique relatifs à l'information du patient, notamment en ce qui concerne la facturation dont celui-ci peut f[...]![]()
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La liberté de prescription des médecins est un principe « sacro-saint » en droit français. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, les ordonnances médicales, régies classiquement par le code de la santé publiqu[...]![]()
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Virginie Halley des Fontaines, coor. ; Pierre Czernichow, coor. ; Annie Kensey ; et al. |Des dispositifs spécifiques ont été mis en place pour permettre le passage entre les services de l’administration judiciaire et l’administration de la santé afin de rendre possible le suivi des questions de santé, dans les conditions normales de[...]![]()
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L’avenant n°6 à la convention médicale met fin à la période d’expérimentation de financement des actes de téléconsultation et de télé-expertise. Les règles de fonctionnement de la télémédecine sont désormais connues et officielles. (R.A.)![]()
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Juliette Grangier ; Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques Ministère des Solidarités et de la Santé (Paris, FRA) |De 2011 à 2016, les dépenses présentées au remboursement des personnes bénéficiant du dispositif des affections de longue durée (ALD) augmentent de 3,8 % par an en moyenne. La croissance de la population et son vieillissement y contribuent à h[...]![]()
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Si le cadre juridique définissant le financement des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) a été récemment précisé en ce qui concerne les sorties dites "secondaires", il subsiste un doute sur la participation pouvant être demandé[...]![]()
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L’accès aux droits compte explicitement parmi les priorités des politiques publiques depuis la fin des années 1990. Il ne s’agit plus de proclamer des droits mais d’en assurer l’accès effectif, de passer, en quelque sorte, d’une certaine formali[...]![]()
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L’article étudie les évolutions de la fixation du prix des médicaments par l’État en France depuis 1948. Si les objectifs de cette politique sont restés les mêmes depuis 70 ans (assurer l’accès des patients à des traitements de qualité, sans gre[...]![]()
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Créés par la loi de financement pour 2016, les contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018. Se substituant à plusieurs autres contrats préexistants, ils ont pour objet de simplifi[...]![]()
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La fixation du prix du médicament constitue une entrée très ciblée dans notre système de santé. Il s’agit pourtant d’un sujet très présent dans le débat public, comme en témoignent les interrogations concernant les traitements innovants du cance[...]