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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire > Assurance privée
Assurance privéeSynonyme(s)Assurance ;Assurance dépendance ;Assurance médicosociale privée ;Contrat d'assurance ;Prévoyance Réassurance |
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"Dans cet article nous montrons qu'un texte général qui se propose de renforcer les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques est en grande partie antinomique de la loi sur la mutualité ; référé au modèle de l'assurance, [...]![]()
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Le cancer atteint surtout des personnes âgées, seules 30 % sont encore en activité professionnelle au moment où se déclare la maladie. On peut situer à 100 pour 100 000 le nombre de personnes confrontées à la réinsertion professionnelle. Plusieu[...]![]()
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"Soumettre les contrats de prévoyance complémentaire à des règles minimales de fonctionnement afin de clarifier les droits des assurés, tel est le principal objectif de la loi renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certa[...]![]()
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2644
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Mémoire
Impact de dispositions communautaires et européennes sur le fonctionnement quotidien de l'hôpital public français (personnes, moyens, matériels). Situation actuelle et perspectives.
- Localisation : Rennes | Cote : OA89/0153
- Localisation : Rennes | Cote : OA89/0154
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"Le Fonds de garantie a été créé par la loi du 31 décembre 1951 pour indemniser des victimes d'accidents de la circulation dans lesquels sont impliqués des véhicules terrestres à moteur. Il intervient lorsque l'auteur des dommages (corporels et [...]![]()
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C. Fournier ; Michel OLIVIER ; Journée d'étude organisée par l'Association d'aide aux victimes et d'information sur les problèmes pénaux, sur : "Le préjudice... indemnisation ou réparation ?", Rouen |"C'est à l'occasion d'une journée d'étude sur la réparation du préjudice que les auteurs, forts de leur expérience, ont donné leur point de vue sur l'expertise du dommage corporel. Le médecin-expert a pu montrer comment l'évaluation du dommage é[...]![]()
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Note du tribunal de grande instance de Paris du 18 janvier 1989. La présente affaire oppose les mutuelles aux compagnies d'assurances à propos de conceptions différentes de la protection sociale complémentaire. Alors qu'il s'agit de savoir quel[...]