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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire > Assurance privée
Assurance privéeSynonyme(s)Assurance ;Assurance dépendance ;Assurance médicosociale privée ;Contrat d'assurance ;Prévoyance Réassurance |
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Les auteurs ont enquêté auprès des compagnies d'assurances. Il en résulte un petit dossier sur la meilleure manière pour les personnes handicapées, de contracter une ou plusieurs assurances.![]()
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Claudine Attias-Donfut, collab. ; Elisabeth FORTIS, collab. ; Jean HAUSER, collab. ; Jean-Claude Henrard, collab. ; Marie-Eve Joël, collab. ; Nicole Kerschen, collab. ; Francis Kessler, dir. ; Albert MEMMI, préf. ; Evelyne SERVERIN, collab. ; Dominique Thouvenin, collab. |La dépendance des personnes âgées est devenue un défi pour le droit de la protection sociale des pays industrialisés. Cette publication a pour objet de tenter de mieux cerner les problèmes, les enjeux, le droit positif, les expériences sociales [...]![]()
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Claude PERINEL ; Jean SAVY, interv. |Présentation de l'accord de branche des assurances relatif à l'emploi des personnes handicapées. Sa mise en oeuvre est menée conjointement par chacune des entreprises et par une action collective de toute la profession animée par un organisme pa[...]![]()
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Ouvrage
Laboratoire de recherche opératoire en psychologie et en sciences sociales Paris. FRA , 421p. , 1992L'engouement actuel pour "le projet" est manifeste : projet d'orientation, d'insertion professionnelle, de carrière, de retraite, pour ce qui concerne l'individu... Des projets s'élaborent dans t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB10/0085
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Décision du Tribunal de Grande Instance de Chartres du 2 octobre 1986 et décision de la Cour de Cassation du 26 novembre 1991.![]()
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Lettre du Ministère de l'Education Nationale du 22 février 1991 adressée au Syndicat national des instituteurs : il est possible que des instituteurs détachés en IME transportent pendant le temps scolaire, et dans le cadre de l'enseignement, des[...]