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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire > Assurance privée
Assurance privéeSynonyme(s)Assurance ;Assurance dépendance ;Assurance médicosociale privée ;Contrat d'assurance ;Prévoyance Réassurance |
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Article
La refonte totale des exonérations attachées au financement par les employeurs de la protection sociale complémentaire de leurs salariés réalisée par la loi sur les retraites du 21 août 2003 et celle sur l'assurance-maladie du 13 août 2004 et le[...]Article
Pour la première fois, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) publie un panorama du risque médical des établissements de santé. Ce document porte, d'une part, sur les réclamations enregistrées au cours de l'année 2004 (lesquelles [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7J3SrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La découverte, au milieu des années quatre-vingt-dix, de l'association entre l'allèle ApoEe4 et un risque accru de développer la forme tardive de la maladie d'Alzheime[...]Article
Au sein des régimes d'assurance maladie, la cohabitation entre assurance et solidarité a toujours été tumultueuse. Le premier d'entre eux, le régime général, en est une illustration. Aussi, sous la pression de la pauvreté née de l'essor du chôma[...]Article
La micro-assurance est considérée par beaucoup comme un outil prometteur pour améliorer la protection sociale des personnes à bas revenus. Ce point de vue est corroboré par l'expérience positive des régimes de micro-assurance existants. Parallèl[...]Article
Pour les industriels de l'assurance la microassurance désigne l'offre de produits assurance vie et non-vie aux populations à faible revenu dans le cadre du marché. Reste que cette notion de "population à faible revenu" fait l'objet de débats à f[...]Article
Les organismes complémentaires sont appelés à jouer un rôle de plus en plus important dans la prise en charge des patients. Ce seront demain des partenaires avisés des professionnels de santé. L'un des artisans de leur évolution trace les perspe[...]Article
Après avoir présenté les principaux rouages du système de retraite américain (sécurité sociale, régimes professionnels, épargne...) et la façon dont il contribue aux revenus des retraités aux Etats-Unis, l'auteur analyse ses grandes tendances d'[...]Article
La mise en oeuvre du secret médical se doit de concilier les intérêts et les attentes du patient avec les intérêts des tiers, tels ceux d'un assureur. Si le secret médical ne doit pas être utilisé pour empêcher le malade de bénéficier des avanta[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG WbjR0xIH. Diffusion soumise à autorisation]. Le phénomène actuel de transformation de la structure par âge de la population va aboutir dans les prochaines années au poids conséquent des individus de plus de 60 ans.[...]Article
Le présent article traite des mécanismes de financement des soins de santé sur le plan de leur efficacité, de leur équité et de leur caractère suffisant. Singapour constitue une étude de cas intéressante : en effet, il s'agit sans doute du seul[...]Article
J. GUIGUE ; Ch. GABRIEL ; Ch. LAFFOLAY ; M. REVERBERI |Les droits des patients ont été au coeur des débats ces dernières années, et la loi n° 2002-303 relative aux droits des malades a introduit les droits des personnes malades et des usagers du système de santé dans le code de la santé publique. Ce[...]Article
VAN HOYWEGHEN (Ine) : NLD. Health Ethics and Philosophy Unit. University of Maastricht. ; Klasien HORSTMAN ; Rita SCHEPERS ; Catholic University of Leuven. Department of Sociology. BEL |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xjfbPs. Diffusion soumise à autorisation]. Over the past years, one of the most discussed topics in policy debates on genetics has been the use of genetic testing in insurance. Many of these debates have b[...]Article
Il est couramment admis que de bons résultats économiques sont nécessaires pour financer les systèmes de protection sociale. Mais quels sont les impacts d'un niveau de protection sociale élevé sur la performance économique de l'Union européenne [...]Article
La loi du 5 juillet 1985 a grandement favorisé le sort des victimes, en affirmant que le recours exercé par les organismes tiers payeurs avait un caractère subrogatoire et en excluant par là même toute action directe. Toutefois, les imprécisions[...]Ouvrage
Du fait du lent passage de la solidarité familiale à la solidarité nationale, la France s'est dotée, à partir de 1928, et surtout de 1946, du système actuel de prise en charge des dépenses de san[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1576
Ouvrage
On connaît l'état des lieux de la protection sociale : la dégradation de la situation financière de la Sécurité sociale ; la contrainte démographique qui bouleverse le domaine des retraites et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0201
Article
Le projet de vie est une approche nouvelle de la prise en charge de la personne handicapée dès lors qu'elle participe elle-même ou son entourage à la détermination de son nouveau mode de vie. Cette approche nouvelle va favoriser un véritable dia[...]Article
Les Pays-Bas viennent de mettre en oeuvre une réforme qui transforme les mécanismes de régulation des dépenses de soins et augmente l'importance des assureurs privés dans la gestion globale du système, tout en tentant de garantir une certaine so[...]Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2705
Article
[BDSP. Notice produite par FNG OyXiR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article se propose d'examiner les arguments en faveur d'un traitement fiscal de l'épargne retraite, tant sur le plan de l'efficacité que celui de l'équité.Article
Dossier concernant la conduite automobile par une personne en situation de handicap : examen médical obligatoire, examen du permis de conduire, achat et aménagements du véhicule, assurance automobile, location. En annexe une liste d'adresses d'a[...]Article
Au lendemain de la guerre et du génocide de 1994, le Rwanda a formulé une politique nationale en matière de santé pour réorienter le système de santé. Cette réforme mise en uvre pour pallier aux carences du précédent système de santé a mis l'ac[...]Ouvrage
On a récemment pris conscience de la fréquence jusqu'alors largement sous-estimée des événements indésirables liés aux soins, plus simplement dits erreurs ou accidents médicaux. L'Académie nation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0005
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS txW0rR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
Caroline Gelly |Dans Déclic (113, 2006)Ce dossier est consacré à l'héritage. Il aborde tout d'abord le cadre légal et les avantages de la nouvelle loi sur les successions, puis, en présence d'un patrimoine immobilier, les bons choix à faire en fonction de l'autonomie de l'enfant hand[...]Article
Gérard Lobjeois, secrétaire général de l'Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance, s'interroge sur la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à mettre en oeuvre dans le secteur de l'assurance face aux eff[...]Article
Témoin de la montée de ce nouveau thème dans les préoccupations, le Conseil d'Etat s'est penché en 2005 sur la société du risque. Les auteurs s'inquiètent ici de la conception sous-jacente du rôle de l'Etat qui transparaît dans ce rapport, l'Eta[...]Article
Notre société est caractérisée par une tendance croissante à la socialisation du risque. Le refus de la fatalité et l'exigence accrue de sécurité se combinent pour exiger une extension de la couverture des risques, y compris dans l'hypothèse où [...]Article
Rémi BARROUX ; Evelyne BEREST ; Thierry BOUFFECHOUX ; et al. ; Gilles HEURE ; Jean-Michel NORMAND ; Catherine PACARY, coor. ; Jean-Louis Robert ; Michel TARDY |Anniversaire délicat. Soixante ans après sa création, notre système "d'assurance sociale" est confronté à des difficultés financières telles, 14,2 milliards d'euros de déficit tous régimes confondus pour la "Sécu" en 2004, qu'il paraît menacé da[...]Article
Le système de retraite australien est entré dans les années quatre-vingt dans une période de réformes continues. Les objectifs visés étaient pour certains très révolutionnaires, et quelques-uns restent beaucoup plus éloignés qu'on ne le prévoyai[...]Article
Kaj ESSINGER ; 34e congrès de la Fédération internationale des hôpitaux : IHF. (20-22/09/2005; Nice (FRA)) |Quelle est l'ampleur de la crise à laquelle de nombreux hôpitaux européens doivent faire face en matière d'assurance contre les risques médicaux ? Les primes d'assurance ont considérablement augmenté dans de nombreux pays tandis que, dans certai[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ZCR0xWiI. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la Drees sur l'assurance maladie complémentaire, réalisée auprès des groupements mutualistes, des institutions de prévoyance et des sociétés [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES iQXR0x0H. Diffusion soumise à autorisation]. Début 2004, l'assurance vie figure dans le patrimoine des ménages et devance la résidence principale. Elle englobe deux grands types de produits : l'assurance en cas d[...]Article
Le développement de l'aversion aux risques a pour corollaire une tendance de plus en plus systématique à rechercher un responsable pour tout préjudice subi et à légitimer un "droit à indemnisaion". La garantie des accidents médicaux pose la resp[...]Article
La sécurité sociale doit proposer des systèmes d'assurance et d'épargne axés sur la redistribution et la solidarité. Mais avancer vers une couverture universelle signifie confronter le secteur public à une série de demandes financières souvent l[...]Article
La Banque mondiale a publié en 2005 un rapport sur les résultats des réformes structurelles des systèmes de pensions en Amérique latine. Revenant sur les hypothèses retenues et les recommandations formulées dans le rapport de 2004 de la banque, [...]Article
Au cours de cette dernière décennie, de nombreux gouvernements d'Amérique latine ont adopté pour le financement des pensions une approche à "plusieurs piliers" qui combine épargne individuelle et épargne sociale. Le présent article, basé sur un [...]Article
Quel bilan tiré des trois premières années d'existence du dispositif mis en place par la loi 2002-303 du 4 mars 2003 sur le règlement amiable en cas d'accidents médicaux, affections iatrogènes ou infections nosocomiales ? Si les contours juridiq[...]Article
Le dossier "Vieillesse, dépendance et lieux de vie" propose un état des lieux sur la question de la dépendance des personnes âgées et une invitation à revoir nos conceptions. Pour aller au-delà des clichés et des angoisses, passer du concept de [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE A73vRR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude a pour objet d'estimer l'influence des caractéristiques des individus ou des ménages auxquels ils appartiennent sur leurs dépenses de santé. Sont étudi[...]Ouvrage
Le 1er juillet 2005, les assurés sociaux ont commencé à découvrir les premiers effets de la loi Douste-Blazy, adoptée en août 2004. Les mesures intitulées ("gouvernance", "médecin traitant", "par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0191
Ouvrage
Quel impact l'assurance maladie a-t-elle sur les systèmes de santé ? Quelle incidence a-t-elle sur la couverture des soins et l'accès aux services de santé ? Quels risques et opportunités présent[...]Article
Les progrès de la génétique ont donné naissance à certaines préoccupations sociales, notamment en ce qui concerne la discrimination génétique. Puisque le bagage génétique est impliqué dans l'état de fonctionnement du corps, les personnes confron[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xryTSf. Diffusion soumise à autorisation]. Les progrès de la génétique ont donné naissance à certaines préoccupations sociales, notamment en ce qui concerne la discrimination génétique. Puisque le bagage géné[...]Article
Liste des centres de formation universitaire préparant aux diplômes de réparation juridique du dommage corporel, aux diplômes ou certificats d'aptitude à l'expertise médicale, au certificat d'aptitude à l'expertise du dommage corporel, aux diplô[...]Ouvrage
" Je déclare sur l'honneur n'être atteint d'aucune infirmité apparente ou cachée. " Glissée en caractères réduits, tout en bas d'une candidature a l'emploi, cette phrase est un exemple rare de di[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2344
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES iR0xvsgJ. Diffusion soumise à autorisation]. Le Managed care, un régime à facettes multiples, intègre les prestations de soins, quelles qu'elles soient (prestations, hospitalisations, médicaments), et leur financ[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4618
Article
Cette dernière partie de la présentation des dispositions de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées aborde successivement : les personnes handicapées accueillies en établisse[...]