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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire > Assurance privée
Assurance privéeSynonyme(s)Assurance ;Assurance dépendance ;Assurance médicosociale privée ;Contrat d'assurance ;Prévoyance Réassurance |
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De 1989 à 1998, le nombre des déclarations de sinistres enregistrés par la SHAM a triplé. La croissance du portefeuille de la SHAM sur cette même période n'explique que pour une très faible part ce phénomène. En termes de coût des sinistres, la [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES xsur9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro d'Health Affairs aborde les différents systèmes et politiques de santé qui ont cours : au Canada, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, au Japon, en Allemagne, en[...]Article
Assurance à part entière, la protection juridique a acquis ses lettres de noblesse en milieu hospitalier. Pour preuve, ces directeurs d'établissements qui n'hésitent plus, lors d'appels d'offres, à faire de la prestation protection juridique un [...]Article
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Mise au point concernant le statut des collaborateurs bénévoles du service public.Article
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La transposition des directives assurances n'est pas une mince affaire. Une association de mutuelle dévoile ses propositions pour sortir de l'impasse, et présente une véritable refonte du Code de la Mutualité.Article
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Ce Numéro spécial présente une étude approfondie et un bilan des apports les plus importants de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation en matière d'accidents du travail. Le Point spécial est consacré à l'examen des maladi[...]Article
Pierre Picard ; Sylvie BONNY ; Yves CHUPEAU ; Thomas EPPRECHT ; Nadine FLICOTEAUX ; Estelle GOZLAN ; Catherine GUISSE ; Corinne Lepage ; Emmanuel RAYNAUD ; Martine REMOND-GOUILLOUD ; Patrick THIEFFRY ; Maurice Tubiana ; Egizio VALCESCHINI |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Des risques en voie d'identification ; Une perception plus sereine des plantes transgéniques ; L'agriculture française : le double risque des OGM ; Quelle stratégie d'information des consomma[...]Article
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Robert LEBLANC ; Laurent Alexandre ; Bernard Capdeville ; Olivier Dubois ; Claude Le Pen ; Pierre LEPORTIER ; Roger MILLOT ; Cédric TOURNAY ; Jean-Paul VERDAGUER ; Jocelyne WITTEVRONGEL |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Information : le vrai pouvoir ; Nouvelle gestion, nouvelle technique ; La confidentialite sur les nouveaux réseaux ; Réseaux d'information et rapports de pouvoir ; Les enjeux de l'information[...]Article
Jean-Marie BOCKEL ; Alain BAUER ; Gilles DE ROBIEN ; Jean-Pierre DUPORT ; Yves MANSION ; Michel WIEVIORKA |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Un unterview de Jean-Marie Bockel et de Gilles de Robien, ensuite un article d'Alain Bauer sur la Violence urbaines, chercher, comprendre, agir. La ville : un espace de liberté de Jean-Pierre[...]Article
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Isabelle MOREAU ; Pascal Beau, introd. ; Jean-Yves Le Gall |La transposition des directives assurance vie et non vie de 1992 dans le Code de la Mutualité est désormais en chemin. La mission Rocard peaufine ses recommandations. Dans l'attente, un regard européen sur les autres mutualités montre que cette [...]Article
L'avenir des systèmes de retraite suscite de vives inquiétudes, tant en France que dans l'ensemble des pays industrialisés. Les évolutions démographiques posent de façon cruciale le problème d'un financement qui puisse être à la fois gérable et [...]Ouvrage
Dans chaque établissement de santé une commission est chargée d'assister et d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement et de lui indiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0234
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Plus de deux ans après que l'article L 710-1-2, issu de l'ordonnance hospitalière 96-346 du 24 avril 1996, ait prévu l'institution d'une Commission de Conciliation au sein de chaque établissement de santé, son décret d'application vient d'être p[...]Article
Accidents du travail et infections professionnels par le V.I.H. chez les personnels de santé en Allemagne.Article
La majorité des personnes morales de droit public concernées entreprendront cette année les formalités de renégociation de leurs contrats.Article
Suite logique de la loi contre l'exclusion, le projet de couverture maladie universelle présenté par Martine Aubry vise à garantir aux six millions de personnes qui en sont dépourvues une assurance de base ainsi qu'une assurance complémentaire. [...]Congrès
A l'occasion de ce congrès, le débat était organisé autour de deux grands thèmes : l'aménagement du temps de travail et la sécurité à l'hôpital sous l'angle des risques inhérents à la prise en ch[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES rp6EPR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les réformes des marchés de l'assurance individuelle et des petites entreprises pourraient faciliter la pérénisation de la couverture des assurés et augmenter l'accès[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG myw5R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Le Luxembourg vient de réaliser une réforme sociale fondamentale en complétant son système des assurances sociales par un nouveau risque : la dépendance, c'est à dire le[...]Article
Cet article étudie la place de l'assurance responsabilité civile pour les dommages causés à l'environnement comme instrument économique de la politique de l'environnement et son rôle comme moyen de répercuter les charges financières de la pollut[...]Mémoire
Dans un contexte économique difficile, pour répondre à l'exigence de qualité et de sécurité réaffirmée par l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996, les établissements de santé mettent en place de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG99/0077
- Localisation : Rennes | Cote : OG99/0078
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Les conducteurs de véhicules terrestres à moteur peuvent voir leur droit à indemnisation supprimé partiellement ou totalement en fonction de la faute qu'ils ont eux-mêmes commise. Par contre, les piétons, les cyclistes et les personnes transport[...]Article
Modalités et limites de la prise en compte des primes d'assurance vie dans la succession laissée à la personne handicapée.Ouvrage
Par deux lois du 29 juillet 1994, le législateur français a posé un ensemble de règles protectrices du corps humain dans le cadre de la "bio-médecine". Don et utilisation des éléments et produits[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2906
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A revenu égal, les personnes handicapées ont plus de difficultés à emprunter de l'argent auprès d'une banque ou d'un établissement de crédits que les personnes valides. Banques et compagnies d'assurances s'appuient sur les textes juridiques exis[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG HYI2R0xf. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir présenté la PSD, l'auteur inventorie les différentes prestations d'assurance dépendance servies par les assureurs, prestations qui apparaissent aujourd'hui c[...]Ouvrage
Ce deuxième colloque européen résulte du pari commun engagé par les collectivités locales et les mutuelles d'assurances européennes pour répondre au double défi, humain et économique, que pose la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ED00/0064
- Localisation : Rennes | Cote : ED00/0067
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Eric Millard ; Bernard Azéma ; Cécile CARRA ; Daniel FAGGIANELLI ; Jean-Marc Lhuillier ; Simone SILVANI |Dans la deuxième partie de ce dossier les sujets suivants sont développBes : Famille et droit ; La garantie familiale, expression de la responsabilité civile ; La responsabilité civile ; La responsabilité pénale des mineurs, quelles conséquences[...]Article
La responsabilité civile des parents est devenue récemment une responsabilité de plein droit. Comment comprendre cette évolution ? Le rejet de concept de faute de surveillance et de bonne éducation participe-t-il à l'affaiblissement de l'autorit[...]Article
Robert LEBLANC ; Alain BENSOUSSAN ; Nicolas DU PELOUX ; Loïc Jan ; Jean-Marc LAMERE ; Jean-Marie NESSI ; André SANTINI ; Gérard THERY |Ce dossier contient les articles suivants : Oui, le passage à l'an 2000 posera problème ; Bogue de l'an 2000 : l'Etat, coupable de passivité ? Diagnostic sur l'état de préparation des différents acteurs ; L'expérience d'une société de services i[...]Ouvrage
Ce tome 1 montre le rôle et les conditions d'efficacité de la prévention. Non seulement morale mais matérielle ou technique dans les différentes activités (incendie, accidents, maladie). L'auteur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL80/0011
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[BDSP. Notice produite par FNG dS4R0x1V. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente, tout d'abord, la législation et les acquis sociaux qui se sont développés au cours des dernières décennies, afin de répondre tant bien que mal aux att[...]Article
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Dans ce numéro de Documents et synthèses les sujets suivants sont développés : - Les lois de financement : un instrument perfectible. Rapport du Sénat. - L'hôpital en mouvement. Rapport de l'Assemblée Nationale. La mise en concurrence des assura[...]Article
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Benoît GUIMBAUD ; CENTRE NATIONAL DE L'EQUIPEMENT HOSPITALIER. (C.N.E.H.). PARIS. FRA ; Actes des 25èmes journées TNH : Management et conduite du projet qualité à l'hôpital. (02-04/11/1998; Paris) |Le nombre et le coût des réclamations mettant en cause la responsabilitBe des hôpitaux a connu ces dernières années une augmentation très importante. Ainsi, en 10 ans, le nombre des déclarations de sinistres enregistrés par la SHAM, premier assu[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0x8O74d. Diffusion soumise à autorisation]. Cette article présente les chiffres de la dépense nationale de santé en 1997 aux Etats-Unis, les facteurs explicatifs de cette dépense (prix, volume...), les différen[...]Article
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A. BOCOGNANO ; A. COUFFINHAL ; M. GRIGNON ; R. MAHIEU ; D. Polton |Ce travail, réalisé à la demande de la Direction de la Sécurité Sociale du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, s'est appuyé sur une revue de la littérature économique, théorique ou empirique, et de la littérature sur les expériences menée[...]Article
Passages de relais au Centre Technique des Institutions de Prévoyance (C.T.I.P.), lors de l'assemblée générale qui s'est déroulée à Paris, le 30 septembre dernier. Et l'occasion de faire un bilan tant sur l'activité 1997 que sur les douze premiè[...]