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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale > Cotisation sociale
Cotisation socialeSynonyme(s)Assiette cotisation ;Contribution patronale ;Cotisation patronale Cotisation salarialeVoir aussi |
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[BDSP. Notice produite par FNG EGR0x8YW. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre des réflexions menées sur les modalités envisageables de rééquilibrage des régimes de retraite du privé, cet article analyse les conséquences de l'introduc[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG FpR0xqUz. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre des réflexions menées sur les modalités envisageables de rééquilibrage des régimes de retraite du privé, cet article analyse les conséquences de l'introduc[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par ORSRA HjR0xgn2. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses de protection sociale dans l'économie nationale en 2002, les comptes de la protection sociale, les prestations de protection[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES yR0xXIVs. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document analyse : les prestations sociales pour l'année 2002 (montant, répartition par risque), l'évolution du taux de croissance des prestations de 1999 à 2002.![]()
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Le projet de réforme des retraites élaboré par le gouvernement français repose fondamentalement sur l'hypothèse que la France retrouvera rapidement (d'ici 2010-2020) une situation de plein emploi, si d'aventure elle n'était pas même confrontée à[...]![]()
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Un nouveau dispositif d'allégement des cotisations patronales de sécurité sociale est mis en place à partir du 1er juillet 2003.![]()
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Adopté au Conseil des ministres du 28 mai 2003, le projet de loi de réforme des retraites sera débattu dès le 10 juin prochain à l'Assemblée nationale. La mise en oeuvre de cette réforme se veut progressive. L'objectif premier est de rééquilibre[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par ORSRA 2R0xp3xH. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cette étude, nous montrons que raisonner à l'aide d'un individu moyen peut biaiser les projections de dépenses de retraite. En effet, avec une formule de calcul d[...]![]()
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L'auteur montre que la durée de cotisation n'a pas la même signification dans le régime général, les régimes complémentaires, le régime des fonctionnaires et les régimes spéciaux, et qu'un ajustemement paramétrique, tel que le passage de 37,5 à [...]![]()
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Reconfigurer l'assurance maladie en redéfinissant le champ de compétences entre assurances de base et assurances complémentaires, tel est le scénario présenté par Jean-François Chadelat dans son rapport sur la "répartition des interventions entr[...]![]()
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La maîtrise des dépenses de santé est un échec. En 2002, alors que l'objectif de dépenses remboursées par la Sécurité sociale était fixé à 105,9 milliards d'euros, les dépenses réellement remboursées ont atteint 116,7 milliards, soit un dépassem[...]![]()
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J. MONTORNES ; A. BERQUEZ ; L. FRATACCI ; S. RAMADIER ; E. ROUSSELOT |[BDSP. Notice produite par CREDES pR0x94RC. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, le déficit public, au sens du traité de Maastricht, s'élève à 47,2 milliards d'euros et représente 3,1% du produit intérieur brut (PIB), contre 1,5% l'année [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES rbK1RR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, le produit intérieur brut s'accroît de 1,2% en volume. L'activité en France, comme dans l'ensemble de la zone euro, ralentit pour la deuxième année consécuti[...]![]()
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Christine Erhel ; De TAILLAC (Lionel) ; Bénédicte LEGRAND ; Denis SERANDON ; Alice TERRACOL ; TUCHSZIRER (Carole). |L'emploi et le chômage, en France, au début des années 2000. Tout d'abord l'auteur nous présentent les mesures officielles du chômage en France. Le choc démographique et l'emploi à l'horizon 2010 : les travaux du Plan. Les mesures de lutte cont[...]![]()
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L'évolution démographique impose de réformer le système de retraite. Après les retraites du privé, fortement réduites en 1993, le secteur public est désormais dans le collimateur. Tout le monde risque de devoir travailler plus longtemps ou touc[...]