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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale > Cotisation sociale
Cotisation socialeSynonyme(s)Assiette cotisation ;Contribution patronale ;Cotisation patronale Cotisation salarialeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (646)
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Les pays d'Europe centrale et orientale, qui ont connu de profondes transformations économiques, politiques et sociales dans les années quatre-vingt-dix, ont été amenés à réformer considérablement leur système de pensions. Une caractéristique co[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES Xq66oR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document analyse la répartition par risque (santé - vieillesse - maternité - emploi - logement - pauvreté et exclusion) des prestations de protection sociale versé [...]![]()
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Titre de règlement facultatif permettant de rémunérer le salarié, de déclarer le salaire versé ainsi que les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales à un centre national, le dispositif de "chèque emploi associatif", est ouvert, d[...]![]()
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Un Américain de moins de 65 ans sur trois - soit plus de 80 millions - s'est retrouvé sans couverture médicale à un moment ou à un autre au cours des années 2002 et 2003. Dans le même temps, les prix des contrats d'assurance, en partie payés par[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES J9mZR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Le déficit de la branche maladie du régime général devrait s'élever en 2004 à 13 md - Pour chaque remboursement de 10 - 1 - seulement n'est financé que par la croissan[...]![]()
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Jean-Paul Fitoussi ; Rémi BARROUX ; Marie-Béatrice BAUDET ; Jean-Michel BEZAT ; Robert Castel ; et al. ; Claire GUELAUD ; Virginie MALINGRE ; Jean-Paul Piriou ; Catherine ROLLOT ; Laetitia Van Eeckhout |Huit ans après le plan Juppé sur la Sécurité sociale, le gouvernement doit de nouveau répondre à l'urgence pour sauver l'assurance-maladie de la faillite. Le ministre de la santé, Philippe Douste-Blazy, présentera un projet de réforme au conseil[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG sR0xBawr. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article compare les schémas de travail aux États-Unis avec ceux de quelques pays européens, ainsi que l'importance du salaire dans les revenus des Américains âgés. I[...]![]()
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Le point sur le régime juridique des entreprises d'insertion, structures qui vendent des biens et services produits par des personnes en difficultés.(Ce dossier annule et remplace celui paru dans TSA, n°757 du 29 octobre 1999, p.7)![]()
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Présentation du revenu mimum d'activité, créé par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, en quatre points : 1-les principales caractéristiques du contrat (forme, rémunération du salarié, cumul d'activité, fin du contrat) 2-les acteurs du contr[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES R0xIKxq1. Diffusion soumise à autorisation]. En 2003, le déficit public au sens du traité de Maastricht s'alourdit nettement. La moindre croissance des recettes, due principalement à la conjoncture, joue un rôle[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES DkR0xXJw. Diffusion soumise à autorisation]. En 2003, le produit intérieur brut s'accroît. C'est la progression la plus faible enregistrée depuis 1993. Si l'activité en France, comme dans l'ensemble de la zone e[...]![]()
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Robert LEBLANC ; Mathieu BARATAS ; Didier Bazzocchi ; Bernard CARON ; Michel CHEVILLET ; Marc Guillaume ; Gilles Johanet ; Daniel Laurent ; Claude Le Pen ; Mathias MATALLAH ; Yanick Philippon ; Manuel PLISSON ; Jean-Claude SEY ; Jean-Marie SPAETH |Sommaire du dossier : Quelques repères - Pour une adaptation de l'assurance maladie - Peut-on réformer le système de santé sans sacrifier la solidarité ? - Pourquoi les assureurs complémentaires demandent-ils à disposer des données de soins ? - [...]![]()
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La protection sociale fait partie des droits de l'homme. Il me paraît dont important de réagir aux multiples reproches qui lui sont adressés et qui portent atteinte à sa légitimité. Cela implique que la protection sociale soit défendue, d'abord [...]![]()
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Depuis le 1er janvier 2004, les assurés du régime général d'assurance vieillesse qui n'ont pas une carrière complète peuvent racheter des trimestres de cotisation. Ce dossier juridique fait le point sur les modalités du dispositif et présente le[...]![]()
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L'article 29 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit, pour certains assurés des régimes de retraite de base du secteur privé, la possibilité de racheter jusqu'à 12 trimestres d'assurance. Les conditions et les[...]