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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale > Cotisation sociale
Cotisation socialeSynonyme(s)Assiette cotisation ;Contribution patronale ;Cotisation patronale Cotisation salarialeVoir aussi |
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G. ABRAMOVICI ; R. Mathieu ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xDbo5F. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses sociales dans l'économie nationale en 1998, les comptes de la protection sociale 1995-1998, les prestations de protection s[...]Article
Au moment où s'ouvre le débat parlementaire sur le projet de seconde loi, gros plan sur ce que nous apprennent les 15 000 accords sur la réduction du temps de travail conclus dans le cadre de la loi Aubry. Si les créations d'emplois sont aujourd[...]Article
Jean PRIEUR ; Jean-Luc BURIDANS ; Jacques CASANOVA ; Laurent Choain ; Gérard DONNADIEU ; Charles GANCEL ; Déborah GOLUB ; K.I.M. GRIFFIN ; Alexandra Morel ; Jean-Michel NAUDON |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : L'Europe sociale ; Vivendi, une entreprise européenne ; Kempinski... "... ou pourquoi les entreprises investissent dans la formation des dirigeants" ; Management interculturel : l'ordre ciste[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORS-RA pHR0xTWR. Diffusion soumise à autorisation]. En 1996, sur 447 217 artisans assurés par le régime obligatoire d'Assurance Maladie des Professions indépendantes, 16 958 (3,8%) ont touché une prestation en espèces [...]Article
Jusqu'à tout récemment, la plupart des formules de calcul des prestations de retraite retenues par les régimes de sécurité sociale se ressemblaient. Il s'agissait pour l'essentiel de formules à prestations définies qui étaient soit généreuses, s[...]Article
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Crée par l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982, le dispositif du chèque-vacances est modifié par la loi n° 99-584 du 12 juillet 1999, au regard du succès mitigé, quoique grandissant, qu'il a connu depuis sa création. En 1998 près de un million [...]Ouvrage
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 166p. , 12/07/1999Dans ce rapport vous trouverez les 22 propositions de la C.N.A.M.T.S. sur l'évolution du système de soins, qui, après une très large concertation avec l'ensemble des partenaires, Professions et i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0808
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La commission de concertation sur les retraites mise en place par le Premier ministre sous la houlette du commissaire au Plan, Jean-Michel Charpin, a abordé, le 25 février 1999, lors de sa dixième réunion et pour la première fois depuis le début[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0160