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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale > Cotisation sociale
Cotisation socialeSynonyme(s)Assiette cotisation ;Contribution patronale ;Cotisation patronale Cotisation salarialeVoir aussi |
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Avec ce dossier, "Travail et Emploi" fait le point sur la gestion d'un financement de la protection sociale plus favorable à l'emploi, notamment par extension de l'assiette salariale à la valeur ajoutée. Alain Gubian retrace tout d'abord vingt a[...]Article
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Entre 1980 et 1994, la part des prestations de protection sociale dans le PIB a augmenté dans la majorité des pays européens. Des disparites très importantes existent entre les pays, essentiellement entre le nord et le sud de l'Europe. L'histoir[...]Rapport
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, assiste désormais la parlement et le gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1673
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0138
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La loi de financement de la sécurité sociale adoptée définitivement le 28 novembre 1996 modifie à compter du 1er janvier 1997 le régime de la contribution sociale généralisée (C.S.G.) en élargissant l'assiette et augmentant le taux.Article
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Pour favoriser l'emploi, la loi du 11 juin 1996 met en place des incitations financières à la réduction conventionnelle du temps de travail.Article
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Plusieurs organisations syndicales et mutualistes réclament de modifier le mode de contribution des entreprises actuellement assises sur la seule masse salariale pour aller vers une assiette plus large, la valeur ajoutée, jugée moins pénalisante[...]