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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Financement protection sociale > Cotisation sociale
Cotisation socialeSynonyme(s)Assiette cotisation ;Contribution patronale ;Cotisation patronale Cotisation salarialeVoir aussi |
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Ouvrage
Cet ouvrage, consacré aux finances de la protection sociale, a deux objectifs. Dans une première partie, l'auteur présente un bilan des politiques socio-fiscales de redistribution des revenus, en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2042
Ouvrage
Le budget social de la nation dépasse aujourd'hui par son montant le budget de l'Etat : remboursements des soins, allocations familiales, indemnisation des accidents du travail, avenir des retrai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0401
Rapport
Le rapport constate la poursuite, grâce à la conjoncture économique, de l'amélioration des comptes de la sécurité sociale en 2000. Mais la valeur du solde de ces comptes est obscurcie par l'absen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1676
Article
Parce que dès qu'ils traversent la frontière, le pays d'accueil demande aux intéressés des cotisations sociales, bien que les personnes concernées soient déjà assurées dans un autre Etat membre où elles payent des cotisations. Est-ce conforme au[...]Article
M. CASACCIA ; G. SEROUSSI ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES zR0xvifI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet ouvrage rassemble un ensemble de séries de longue période sur les salaires. Ces séries sont issues des déclarations annuelles des employeurs. Elles rendent compte[...]Article
La législation relative au travail à temps partiel a été très profondément modifiée par la loi Aubry II du 19/01/2000. Compte tenu de l'ampleur des modifications intervenues, il nous est apparu important de refaire une étude détaillée et approfo[...]Article
Oskar MORGENSTERN ; Denis BOISSARD ; Gerhard BOSCH ; Arjan DE HAAN ; Valérie DEVILLECHABROLLE ; et al. ; Richard-B FREEMAN ; Richard HEMMING ; Jean-Marc Huart ; Charles KINDLEBERGER ; Francois-Régis MAHIEU ; Hedva SARFATI |Les marchés financiers ne servent-ils qu'à spéculer ? Le système de retraite par répartition est-il préférable à celui par capitalisation ? Est-ce que trop d'impôts tue l'impôt ? Les Etats-Unis vont-ils imposer leur modèle économique ? Les sujet[...]Article
S. AUDRIC ; E. ROUMIGUIERES ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 95y0eR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le constat annuel sur le revenu libéral des professions de santé est établi à partir d'une estimation des recettes et des charges par spécialité. Deux sources de donn[...]Article
Ce numéro spécial a vocation à recenser les aides à l'embauche les plus courantes. Il vous permettra d'opérer la meilleure adéquation entre vos besoins en personnel et le contrat ou l'aide la plus appropriée. Sont étudiés les principaux disposit[...]Article
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G. ABRAMOVICI ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES u5I1GR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule fournit des informations sur les comptes de la protection sociale en France pour 1999. Les dépenses de protection sociale se sont accrues. Les prestation[...]Article
S'il est certes possible de concevoir les régimes de retraite à cotisation définie de telle manière que leurs effets sur la répartition des revenus soient neutres ou progressifs, un certain nombre de leurs caractéristiques courantes sont régress[...]Article
Deux semaines avant sa présentation officielle en conseil des ministres, Martine Aubry a dévoilé, le 21 septembre, devant la commission des comptes de la sécurité sociale, les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale[...]