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Les évolutions jurisprudentielles et législatives actuelles tendent au renforcement du contrôle, par le juge des libertés et de la détention, des soins psychiatriques non consentis. La prise en compte de la vulnérabilité des patients, ainsi que [...]![]()
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Anthony Chauvin, coor. ; Hugues Lefort, coor. |Dans ce dossier : - Prise en charge préhospitalière d’une urgence psychiatrique ; - Organisation et modalités d’intervention des cellules d’urgence médico-psychologiques ; - Accueil d’un patient suspect d’une pathologie psychiatrique en structur[...]![]()
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Associées à la privation de liberté, les mesures de contention et d’isolement dans le secteur psychiatrique et dans les établissements sociaux et médico-sociaux ont souvent été décriées. Conduisant le législateur à encadrer ces pratiques et à pr[...]![]()
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama :-Cour d’appel de Dijon du 8 juin 2021 (n° 18/00645) : Suivi médical d’un résident en Ehpad à la suite d’une chute : responsabilité partagée de l’établissement et[...]![]()
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Par une décision en date du 4 juin dernier, le Conseil constitutionnel, intervenant dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, a décidé d'abroger comme inconstitutionnelle les dispositions de l'article 84 de la loi de financ[...]![]()
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"Aujourd'hui, en France, 1 personne âgée sur 4 souffre d'isolement. Parmi elles, 300 000 sont en état de "mort sociale", privées des liens et des plaisirs simples et essentiels de la vie. Une per[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1059
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L’article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 crée un dispositif d’encadrement des mesures d’isolement et de contention, prévoyant des durées maximales et un mécanisme de saisine du juge des libertés et de la détention e[...]![]()
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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante créée en 2007 dans le but de « contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté, afin de[...]![]()
Ouvrage
Les soins de longue durée s'adressent à des malades très dépendants, jeunes ou âgés. Ils sont appelés à s'étendre dans un pays où l'espérance globale de vie croît alors que l'espérance de vie san[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HM90/0009
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Le Conseil constitutionnel, saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité, a rendu le 19 juin 2020 une décision rendant inconstitutionnel l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique avec effet reporté au [...]![]()
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La pratique de la contention physique passive s’est diffusée en gériatrie et les soignants sont peu formés. Les objectifs de cette étude étaient d’évaluer et d’améliorer les pratiques professionnelles et la traçabilité de l’usage de la contentio[...]![]()
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Une association se présentant comme le défenseur des droits de l'homme et des victimes des abus de la psychiatrie, créée par la scientologie, s'est installée en France à la fin des années 60. Selon un modus operandi qui obéit à un rythme ternair[...]![]()
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Le Conseil constitutionnel avait donné au législateur six mois pour réformer le dispositif juridique de l’isolement et de la contention. Le calendrier a été respecté mais le résultat est décevant : (encore) un texte rédigé dans la précipitation,[...]![]()
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Les structures d’urgence ont été touchées en première ligne par la crise sanitaire. Leurs capacités d’adaptation et de réactivité, associées à l’engagement de leurs professionnels, ont permis d’apporter une réponse ajustée au contexte et aux moy[...]![]()
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Le recours à la contention physique comme chimique relève d’une prescription médicale. Il s’agit d’une décision médicale, le plus souvent heureusement prise en équipe z Des responsabilités sont en cause lorsqu’elle est mise en place. Il est néce[...]