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Documents disponibles dans cette catégorie (784)
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3202
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Article
La loi du 6 février 1992 renforce les orientations d'une évolution amorcée il y a 10 ans : la décentralisation de l'organisation de l'Etat, notamment par un transfert accru de compétences et de moyens aux collectivités territoriales. Par ailleur[...]![]()
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1481
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Article
S'appuyant sur l'exemple du Languedoc-Roussillon, cette recherche fait le point sur les besoins en services collectifs et en soin des personnes âgées ainsi que sur le coût et le financement de ces services. Sont abordés : les perspectives du vie[...]![]()
Article
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Article
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Article
Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées -CREAI- Languedoc-Roussillon, Relais local d'observation du dispositif RMI (Montpellier 34000, FR) ; Commissariat Général du Plan (Paris, FRA) ; Commission nationale d'évaluation du RMI (FR) |Ce document est constitué d'extraits du rapport d'étude remis en juillet 1991 à la Commission Nationale d'Evaluation du RMI. "Sur le fond, ont été abordés successivement les thèmes de l'allocation, des droits dérivés et de l'insertion; sur la fo[...]![]()
Article
"La Mayenne à l'heure du logement des plus démunis. Dans ce département, où l'on a anticipé le dispositif instauré par la loi Besson, le CCAS de Laval propose une filière complète du logement social. Pas simple pourtant de relever le défi. De le[...]![]()
Congrès
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Article
La loi n°92-125 du 6 février 1992 (art.41) introduit la notion d'"établissement public de coopération intercommunale". Les communes, qui le souhaitent, peuvent décider la création d'un centre intercommunal d'action social. Ce dossier traite de l[...]![]()
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