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Documents disponibles dans cette catégorie (784)
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Article
Pris malgré lui dans un mouvement concurrentiel, le secteur social et médicosocial se mobilise. En misant sur la qualification des salariés, le lien de proximité avec les usagers et la mutualisation de ses acteurs. Désormais les associations son[...]![]()
Article
Réformée en 2002, la procédure d'autorisation de création, de transformation et d'extension des établissements et services médico-sociaux va entrer dans une nouvelle ère. La loi Hôpital, patients, santé et territoires a redéfini la répartition d[...]![]()
Article
Ce dossier illustre les enjeux et les difficultés de la politique en faveur des personnes âgées. Il s'appuie sur une interview de Nora Berra, la secrétaire d'Etat aux aînés, les points de vue de responsables et de professionnels, ainsi que celui[...]![]()
Article
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance introduit dans l'article 375-7 du code civil la possibilité pour le juge des enfants de décider que le droit de visite du ou des parents soit exercé en présence d'un tiers désigné par l'[...]![]()
Article
A Roubaix, la Maison de santé décharge les urgences de l'hôpital grâce à une permanence sanitaire et sociale, gérée par les médecins généralistes et par le centre communal d'action sociale. Le projet qui a connu une interruption de deux ans, a d[...]![]()
Article
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi "HPST" comporte dans son titre IV, des éléments de réforme majeurs pour le secteur social et médico-social. Ce n[...]![]()
Article
La loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfant a légalisé les visites médiatisées. Les juges aux affaires familiales dans le cadre de la séparation des parents et les juges des enfants en assistance éducative en ordonnent de plus en plus, c[...]![]()
Article
L'article reproduit un extrait du livre "Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002" publié aux éditions "Les Etudes Hospitalières" en avril 2009. Celui-ci dresse une comparaison juridique des notions de personne de confiance et[...]![]()
Article
Jean-Noël Cabanis ; Catherine CECCHI ; Bernadette Devictor ; Antoine Dubout ; Georges FRECHE ; Patrick Kanner ; Christian Saout |Le dossier s'articule autour de six points : quelles missions pour les Conférences régionales de santé et de l'autonomie?, quel statut pour les ARS et leur personnel?, comment (bien) réformer la santé en région?, la politique de santé publique e[...]![]()
Rapport
Etabli par un groupe de travail de quatre parlementaires répartis de manière paritaire entre la majorité et l'opposition, ce rapport se penche sur le cadre juridique actuel qui régit les services[...]![]()
Article
L'article présente le fonctionnement, le rôle et les missions de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), groupement d'intérêt public créé par la loi n° 2006-1640 du 21[...]![]()
Rapport
La création du revenu de solidarité active (RSA) a notamment pour objectif de garantir que le travail soit rémunérateur pour les personnes qui reprennent ou accroissent une activité professionnel[...]![]()
Article
Le feu couvait depuis longtemps Dans le contexte des politiques migratoires récentes, le service d'aide aux migrants avait de plus en plus de difficultés à remplit correctement ses missions. En fusionnant de force avec l'office des migrations i[...]![]()
Rapport
Suggérer des pistes pour garantir une plus grande efficacité aux politiques d'action sociale engagées conjointement par les collectivités locales, telle était la mission confiée par le Premier Mi[...]![]()
Article
En vue des élections européennes de juin, qui surdéterminent l'évolution de notre secteur, l'Uniopss et l'EAPN interpellent les candidats autour d'une série de demandes précises, tandis que le Forum européen des personnes handicapées discute pie[...]