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Zoom sur les nouvelles modalités en matière d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux, des lieux de vie et d'accueil; fixées par le décret du 26 juillet 2010 en application de la loi HPST : qu'est-ce qui change en matière d'aut[...]![]()
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Le secteur social et médico-social amorce une politique en faveur des salariés seniors. En raison tout d'abord d'une obligation législative : depuis le 1er janvier 2010, toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent avoir conclu un accor[...]![]()
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Douze ans après le vote de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, le bilan dressé par les acteurs du secteur est loin d'être encourageant. Les associations de solidarité et les centres communaux d'action sociale fon[...]![]()
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Le dispositif d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux est entré dans une nouvelle dimension avec la publication du décret relatif à la procédure d'appel à projet. Pour l'essentiel, leur création, extension et tran[...]![]()
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La principale mission du commissaire aux comptes consiste à certifier les comptes annuels des entités qu'il contrôle. L'article traite d'abord de l'obligation de nommer un CAC par l'association gestionnaire, puis de l'arrêté des comptes. Sont év[...]![]()
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L'absence de définition normative des services d'intérêt général permet d'englober toutes sortes d'activités sociales pouvant satisfaire, ou non, aux critères de l'activité économique. Pourtant, l'identification d'un régime unifié est malaisée e[...]![]()
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A Bobigny, une circonscription spécialisée accueille les personnes en errance venant de toute la Seine-Saint-Denis. Depuis 2008, cette petite équipe tente de redonner des attaches et une stabilité à des publics aux parcours chaotiques, et que le[...]![]()
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La loi HPST a réformé la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Les modalités de cette nouvelle procédure, entrée en vigueur le 1er août 2010, ont été fixées par le décret n° 2010-870 du 26 juil[...]![]()
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Instaurée par la loi HPST, la procédure d'appel à projet est entrée en vigueur le 1er août dernier. La quasi-totalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux doit désormais s'approprier ce nouveau régime d'autorisation. Décrypta[...]![]()
Article
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent désormais répondre à des appels à projets pour voir leur projet de création, transformation ou extension retenu. Décryptage.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9GIR0xE8. Diffusion soumise à autorisation]. Le document détaille les données statistiques obtenues dans l'enquête ES2006-Handicap auprès des structures pour enfants et adolescents handicapés.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG CkFFR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article se propose, à partir d'une enquête empirique, de s'interroger sur les modalités d'accès des retraités aux sphères sociale et politique et d'intensifier les c[...]![]()
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Depuis quelques années, des milliers de Roms de Roumanie et de Bulgarie se sont installés en France, en quête d'un avenir meilleur. En raison de leurs difficultés d'accès au séjour, à l'emploi et aux prestations sociales, nombre d'entre eux écho[...]![]()
Article
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009, dite loi HPST, a profondément réformé le secteur sanitaire mais également le secteur médico-social. Cet article présente les quatre a[...]![]()
Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 80p. pdf , 06/2010Cette recommandation s'adresse à tous les professionnels (cadres dirigeants, infirmier référent, cadre de santé) en charge de l'élaboration, de la formalisation et de l'animation du projet d'étab[...]