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Article
Même s'il ne correspond pas à la révolution sociale qui avait été annoncée, le Revenu de Solidarité Active (RSA) a introduit une modification substantielle dans l'accompagnement des allocataires de l'assistance. Selon des premières observations,[...]Ouvrage
Après une introduction exposant les données historiques, économiques et sociologiques ainsi que les différentes sources du droit social, la première partie de l'ouvrage aborde les notions d'aide [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0186
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0198
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0199
Article
L'activité européenne dans le domaine du handicap a été importante en 2010. Deux initiatives de statut différent témoignent de cet intérêt et méritent d'être distinguées : un document de politique générale élaboré par la Commission européenne et[...]Ouvrage
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires produit de nombreuses modifications dans le champ sanitaire mais égaleme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2428
Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 86p. pdf , 2011Le partage d'informations à caractère secret en protection de l'enfance fait référence à plusieurs droits et principes d'intervention qui s'organisent selon trois niveaux : les droits et libertés[...]Ouvrage
De plus en plus d'établissements et de services d'action sociale et médico-sociale sont confrontés à des publics hétérogènes. Face à cela, qu'en est-il des catégories utilisées dans le champ du t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0194
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0194
Article
Chargées du suivi social des patients et de leurs familles, les assistantes sociales hospitalières tanguent sous le poids des réformes successives de l'hôpital. A l'heure de la mise en place des agences régionales de santé, elles veillent à cons[...]Article
Evaluation, certification, bonnes pratiques : la normalisation de l'intervention sociale est dans tous les esprits. Pourtant divisé entre gestionnaires pragmatiques et défenseurs d'une spécificité du travail social, le secteur peine à se mobilis[...]Article
Un an après la publication de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, celle-ci produit ses premiers effets sur le secteur social et médico-social par la publication du décret modifiant la proc[...]Article
La loi HPST a réformé la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Les modalités de cette nouvelle procédure, entrée en vigueur le 1er août 2010, ont été fixées par le décret n° 2010-870 du 26 juil[...]Article
Procédure d'appel à projet social ou médico-social. Focus sur quelques aspects pratiques de réponse.
Cette fiche technique présente les modalités du dispositif d'appel à projet social ou médico-social issu de la loi HPST et codifié à l'article L.313-1-1 du code de l'action social et des familles. Les critères d'attribution sont déclinés dans un[...]Ouvrage
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 92p. pdf , 11/2010Cette recommandation élaborée par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux définit les concepts et caractéristiques de l'éthiqu[...]Article
Les règles issues de la construction européenne affectent de manière considérable, on le sait, l'ensemble de notre modèle social, que ce soit au niveau des pratiques et principes en vigueur dans les entreprises ou que ce soit au niveau de la pro[...]Article
La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 a créé une compétence optionnelle spécifique en matière d'action sociale pour les communautés de communes et d'agglomération. Aujourd'hui, qu'en est-il de la réalité et du fonctionnement de l'action [...]Article
Certains centres communaux d'action sociale (CCAS) constituent des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) afin de mutualiser leurs moyens. Une initiative encouragée par l'Union nationale des centres communaux et intercommun[...]Article
Zoom sur les nouvelles modalités en matière d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux, des lieux de vie et d'accueil; fixées par le décret du 26 juillet 2010 en application de la loi HPST : qu'est-ce qui change en matière d'aut[...]Article
Le secteur social et médico-social amorce une politique en faveur des salariés seniors. En raison tout d'abord d'une obligation législative : depuis le 1er janvier 2010, toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent avoir conclu un accor[...]Article
Douze ans après le vote de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, le bilan dressé par les acteurs du secteur est loin d'être encourageant. Les associations de solidarité et les centres communaux d'action sociale fon[...]Article
Le dispositif d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux est entré dans une nouvelle dimension avec la publication du décret relatif à la procédure d'appel à projet. Pour l'essentiel, leur création, extension et tran[...]Article
La principale mission du commissaire aux comptes consiste à certifier les comptes annuels des entités qu'il contrôle. L'article traite d'abord de l'obligation de nommer un CAC par l'association gestionnaire, puis de l'arrêté des comptes. Sont év[...]Article
L'absence de définition normative des services d'intérêt général permet d'englober toutes sortes d'activités sociales pouvant satisfaire, ou non, aux critères de l'activité économique. Pourtant, l'identification d'un régime unifié est malaisée e[...]Article
A Bobigny, une circonscription spécialisée accueille les personnes en errance venant de toute la Seine-Saint-Denis. Depuis 2008, cette petite équipe tente de redonner des attaches et une stabilité à des publics aux parcours chaotiques, et que le[...]Article
La loi HPST a réformé la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Les modalités de cette nouvelle procédure, entrée en vigueur le 1er août 2010, ont été fixées par le décret n° 2010-870 du 26 juil[...]Article
Instaurée par la loi HPST, la procédure d'appel à projet est entrée en vigueur le 1er août dernier. La quasi-totalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux doit désormais s'approprier ce nouveau régime d'autorisation. Décrypta[...]Article
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent désormais répondre à des appels à projets pour voir leur projet de création, transformation ou extension retenu. Décryptage.