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Texte officielSynonyme(s)Législation |
Documents disponibles dans cette catégorie (19763)
Ouvrage
Cet ouvrage propose une vingtaine de fiches pour une présentation synthétique de l'Union européenne, de ses institutions et du droit qui la régit. Elles abordent notamment les points suivants : l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0159
Ouvrage
Le droit médical et le droit du dommage corporel reflètent la qualité du lien unissant la société à l'individu. L’autonomie du patient dans la gestion de sa santé est admise par chacun. Cependant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0209
Mémoire
Le volume d’activité sur les installations classées pour la protection de l’environnement est très conséquent dans les Hauts-de-France, ce qui occasionne de nombreuses sollicitations de l’ARS et [...]Ouvrage
Aujourd’hui, un quart de la population française trouve ses racines à l'extérieur du territoire. De la IIIe République à nos jours, cette fiction documentaire en bande dessinée illustre la constr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0151
Ouvrage
Ce livre regroupe en un seul volume tous les avis publiés par le Conseil scientifique COVID-19 entre 2020 et 2022. Publié de manière rétrospective, ce recueil d’avis et de notes commentés permet [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0110
Rapport
Le Président de la République a annoncé un projet de loi sur la fin de vie pour « la fin de l’été 2023 ». Cette annonce fait suite aux recommandations élaborées et publiées récemment. Tout d’abor[...]Article
Sophie Crozier ; Nathalie Sarthou-Lajus, interv. |Le lancement d’une consultation citoyenne sur la fin de vie par le président de la République invite à envisager une possible évolution de la législation d’ici la fin de l’année, en ouvrant la voie pour une application éthique de l’aide active à[...]Rapport
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été saisi par la Première ministre en octobre 2022 pour répondre à la question : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adap[...]Rapport
Une convention citoyenne est réunie pour débattre de l’opportunité de changer la loi actuelle encadrant la médicalisation de la fin de vie. Pourquoi le sujet est-il à nouveau débattu ? A quelle q[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose dans un format "poche" l'essentiel de ce qu'il faut retenir des finances publiques : l'histoire des finances publiques, le cadre budgétaire général, les grandes questions fisc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0352
Ouvrage
Cet ouvrage propose un cours complet et synthétique pour préparer les épreuves de finances publiques des concours des catégories A et B de la fonction publique. Il propose : -Tout le cours à conn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0353
Ouvrage
L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0351
Ouvrage
Enjeu de société et question centrale de la transition énergétique et écologique, la gestion des déchets a connu des évolutions majeures. En quelques décennies, elle est passée d’objectifs de sto[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CG00/0155
Ouvrage
La Gestion des Ressources humaines (GRH) publique, au delà du respect nécessaire et préalable des règles de droit par tous les agents publics, implique la référence à la qualité et à la performan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0491
Rapport
Dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur au 1er janvier 2023 relatives à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible,[...]