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Texte officielSynonyme(s)Législation |
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L'Observatoire des délais de paiement, qui a pour mission de réaliser des analyses et des études économiques basées sur des observations statistiques des comportements des entreprises et des administrations publiques, publie chaque année un rapp[...]Article
Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est devenu le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). La loi du 2 août 2021 et son décret d’application relatif au DUERP (Décret n◦ 2022-395 du 18 mars 2022) sont venus [...]Article
Le don du corps est indispensable pour l’enseignement de l’anatomie, l’apprentissage et l’amélioration des pratiques chirurgicales ainsi que pour la recherche. Chaque année, 2 500 à 3 500 corps sont donnés aux 27 centres de don du corps en Franc[...]Article
Le 8 avril 2021, une proposition de loi arrivait en débat à l’Assemblée nationale « donnant le droit à une fin de vie libre et choisie ». L’article premier offrait « une assistance médicalisée permettant, par une aide active, une mort rapide et [...]Article
Ces journées ont permis de présenter la loi du 2 août 2021, l'exposition aux reprotoxiques et la grossesse, le rôle des infirmiers en santé au travail durant la pandémie. Ont également été abordés le handicap et le maintien dans l'emploi avec l'[...]Article
Un décret du 22 juillet 2022 est venu compléter la « boîte à outils », déjà fort bien garnie, permettant aux agents de dynamiser leur évolution professionnelle, et aux établissements d'accompagner leurs projets. Ce texte confirme que, contrairem[...]Article
La question de la gestion du temps de travail semble s'être accentuée en même temps que les suites de la crise COVID confirme l'hémorragie de praticiens hospitaliers au point que le juge administratif s'en est emparée, sans qu'il soit cependant [...]Article
Votée en octobre 2018, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « Egalim », est entrée en application le 1er janvier 2022. A cett[...]Article
A côté des textes sectoriels en faveur de l'achat durable (par exemple : les lois TECV, EGALIM , AGEC), l'article 35 de la loi «Climat et résilience » pose de nouvelles obligations en matière de considérations environnementales et sociales appli[...]Article
Le recueil RH de l’actualité réglementaire et législative RH 2021-2022 paru fin avril 2022 a suscité l’engouement de la communauté hospitalière. Cette « bible » en matière de législation sur les ressources humaines hospitalières est le fruit d’u[...]Article
Isabelle Clavagnier, coor. ; Hélène Romano ; Olivier Fossard ; et al. |L'inceste est un problème de santé publique : 10% de la population, en France, en serait victime ; les enfants en situation de handicap sont trois fois plus exposés. Ce crime, rendu invisible pendant des années par le silence qui l'entoure, lais[...]Article
Suite à la décision du Conseil d'Etat du 22 juin 2022 (n°446917), chaque établissement devra mettre en place un dispositif "fiable, objectif et accessible" de décompte des heures effectuées, au risque de voir sa responsabilité engagée à défaut.Article
Où se situe la déontologie médicale ? Regroupées dans le Code de la santé publique, les règles qui la définissent relèvent du droit. Elle ne dispense pas pour autant les professionnels d’une réflexion éthique sur leur pratique. La réflexion éthi[...]Article
Domicile : comment rendre le secteur plus attractif ? Au sommaire : I - ÉTAT DES LIEUX ; I-1 - Aider les autres : un métier ? ; I-2 - Un outil essentiel, la confiance ; I-3 - La loi et l'aide ; I-4 - Un investissement pour l'avenir ; II - SUR L[...]Article
Après le Ségur de la santé, un cycle de concertations avait été lancé à l’automne 2020 pour améliorer l’attractivité des carrières hospitalo-universitaires. Le groupe de travail ad hoc a été réuni à neuf reprises par les représentants du ministè[...]