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Texte officielSynonyme(s)Législation |
Documents disponibles dans cette catégorie (18827)
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Article
Les pouvoirs publics ont publié l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L.[...]![]()
Rapport
Les annonces du Président de la République à la fin de l’été 2022 et la position nouvelle du Comité national consultatif d’éthique (CCNE) ont conduit la commission à réfléchir, moins d’un an et d[...]![]()
Article
La corruption et les autres infractions traduisant un manquement au devoir de probité des agents publics et des élus (trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, délit de favoritisme en matière de marchés public[...]![]()
Article
Le 29 mars 2023, l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) publiait un rapport qui invite les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) aux regroupements mais aussi, et surtout, aux coopérations. [...]![]()
Article
Jean-Pierre Bouchard, coor. ; Mathieu Lacambre ; Julie Balse ; et al. |En France, l'isolement et la contention en psychiatrie sont encadrés par l'article L3222-5-1 du Code de la santé publique qui précise qu'il s'agit de pratiques de dernier recours qui ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation compl[...]![]()
Article
La Fonction publique hospitalière a confié pour l'essentiel aux organisations syndicales le soin de représenter les agents dans la conduite des concertations internes comme des négociations collectives. A ce titre, il revient donc aux représenta[...]![]()
Article
Il y a 50 ans, la France se dotait d’un médiateur de la République, qui avait pour mission d’améliorer les relations entre les citoyens et l’administration (mission transférée en 2011 au Défenseur des droits). Depuis, les modes amiables de règle[...]![]()
Article
Les établissements sont soumis à des obligations spécifiques en matière de surveillance du réseau d'eau. L'objectif est de garantir la sûreté des installations et de prévenir les risques sanitaires pour les résidents. De bonnes pratiques qui rép[...]![]()
Article
La puissance et l'éclectisme des applications du numérique et, plus spécialement de l'IA, nous font entrer en matière de santé dans une phase de mutation profonde. Cette révolution technologique, si elle est porteuse de beaucoup d'espoir, doit ê[...]![]()
Article
La convention citoyenne sur la fin de vie, chargée d’interroger le cadre actuel de l’accompagnement en la matière, a achevé ses travaux le 2 avril en adoptant une position majoritaire pour légaliser l’euthanasie et le suicide assisté. Des conclu[...]![]()
Article
Avec la publication de l'arrêté relatif aux dotations sur la file active (DFA) et à la qualité du codage s'achève la mise en place du régime juridique du nouveau financement des activités de psychiatrie. Ce texte, très attendu, précise les règle[...]![]()
Article
La question de l'assujettissement des personnes morales de droit public à la TVA, si elle ne soulève pas de difficultés en tant que telle, se heurte néanmoins à la multiplication d'exception et d'aménagement rendant parfois la lecture de la règl[...]![]()
Article
Le ministère de la santé et de la prévention confirme dans un communiqué du 3 avril 2023 l'entrée en vigueur à cette date de l'article 33 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simpli[...]![]()
Article
Un établissement de santé peut-il ne pas renouveler le contrat à durée déterminée (CDD) d’un agent ? Si la réponse apparaît évidente au premier abord, le sujet devient plus délicat quand sont abordées les notions de délais de prévenance ou de mo[...]![]()
Article
Pas d’angélisme : le patrimoine immobilier des établissements publics sanitaires et médico-sociaux n’est pas toujours florissant. Et lorsque c’est le cas, sa mise en valeur requiert une gestion exigeante, parfois semée d’embûches. Pour autant, l[...]