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Texte officielSynonyme(s)Législation |
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Article
Du fait de leur rôle pour la défense des intérêts des agents, les représentants syndicaux disposent de certains droits ; leur liberté d'action est-elle pour autant sans limite ? Souvent posée, cette question présente un nouvel intérêt du fait de[...]![]()
Article
Dans le cadre de l'adaptation de notre société aux enjeux du vieillissement, la Fédération hospitalière de France a présenté en janvier 2023 son "Projet de loi pour une société de la longévité" assorti de pistes nouvelles de financement.![]()
Article
Le télétravail a fait une forte percée dans nos organisations et concerne aujourd’hui plus d’un actif sur quatre. Certains l’ont découvert de façon un peu brutale, comme un dispositif d’urgence pour faire face à la pandémie au Coronavirus Covid-[...]![]()
Rapport
François Blot, réanimateur, analyse ici les positions exprimées récemment dans la Grande Conversation par la juriste Martine Lombard, puis, en réponse, par Claire Fourcade, présidente de la Socié[...]![]()
Rapport
Dans son avis n°139 du 13 septembre 2022, le Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) acte un changement majeur d’approche en envisageant une légalisation d’une forme de mort médicalement adm[...]![]()
Article
Pris pour l’application de l’article 136 de la loi « 3DS » du 21 février 2022, un décret du 13 décembre 2022 aménage les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être orientés en établissements et services d’aide par le tra[...]![]()
Article
Cumuler un emploi d’infirmière à l’hôpital et une activité de conductrice de bus scolaire, est-ce possible ? L’opportunité a été ouverte par le décret du 27 décembre 2022 en réponse à la pénurie de conducteurs dans les transports scolaires. Cett[...]![]()
Article
En dépit de l'existence de règles de transparence et de mise en concurrence présidant au choix de leurs cocontractants, les établissements de santé n'échappent pas aux pratiques anticoncurrentielles en matière de marchés publics. L'Autorité de l[...]![]()
Article
Le financement par l'assurance maladie de la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques peut donner lieu à une rémunération forfaitaire annuelle aux termes des articles L. 162-22-6-2 et R. 162-33-16-1 du code la sécurité soc[...]![]()
Article
Le chantier de la réforme du financement des activités de psychiatrie a démarré il y a plus d'un an avec un décret du 29 septembre 2021. Ce dernier devait être suivi de plusieurs textes afin de mettre en place un régime juridique socle d'un nouv[...]![]()
Rapport
Mélanie Heard s’efforce de distinguer ici les différentes formes que peut revêtir l’aide active à mourir : euthanasie, suicide assisté sur le « modèle oregonais » ou suicide assisté sur le « modè[...]![]()
Article
Renforcement de la prévention, amélioration de l’accès à la santé, réforme du complément de libre choix du mode de garde… La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 comporte diverses mesures concernant le secteur social et médico-soc[...]![]()
Rapport
Pour animer la conversation démocratique sur la fin de vie dans le cadre de la Convention citoyenne actuelle, la Grande Conversation donne la parole à tous les acteurs qui souhaitent faire vivre [...]![]()
Article
Très attendus par le secteur de la psychiatrie, deux décrets et un arrêté précisent le nouveau cadre réglementaire des autorisations, notamment celui de la prise en charge des adolescents de 16 à 18 ans, en la reliant à la psychiatrie de l’enfan[...]![]()
Ouvrage
En 100 fiches, cet ouvrage propose une présentation pédagogique des divers champs d'application et d'étude du droit : définition du droit, présentation du droit des autres pays, histoire du droit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0147