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Texte officielSynonyme(s)Législation |
Documents disponibles dans cette catégorie (19552)
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Article
Côme Fruit ; Eloïse Mabru ; Solange Lao ; et al. |La radiopharmacie est une activité de pharmacie hospitalière relative aux produits de santé radiopharmaceutiques à destination exclusive des services de médecine nucléaire. Les médicaments radiopharmaceutiques (MRP) sont définis dans le Code de [...]![]()
Article
Introduction - Regards sur le processus législatif Chapitre 1. Présentation de la nouvelle loi en contexte : La loi de bioéthique 2021 entend principalement répondre à des attentes « sociétales », principalement issues de minorités quant [...]![]()
Rapport
Face à l’impératif écologique, le Gouvernement a saisi le CESE sur les moyens d’ « orienter la population et les acteurs économiques vers des modes de consommation et d’usage plus sobres, sur la [...]![]()
Rapport
Dotée d'un maillage robuste et globalement efficace de services publics locaux d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement, bénéficiant d'un climat tempéré et de pluies suffisantes pou[...]![]()
Article
Saluée par les professions paramédicales, fustigée en masse par le corps médical, la loi n° 2023-379 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé promulguée le 19 mai dernier s’inscrit dans une volonté d[...]![]()
Article
La recherche constante de l'amélioration de la qualité des soins et de la prise en charge du patient ont, à bien des égards, modifié de nombreuses pratiques au sein du système de santé. Ce souci de perfectionnement, de rationalisation de l'exist[...]![]()
Article
Décret n° 2023-121 du 21 février 2023 relatif aux états comptables retraçant les entités auxquelles les établissements publics de santé participent et les engagements qui en résultent![]()
Article
La deuxième loi RIST a été publiée le 20 mai dernier. C'est le deuxième texte adopté par le parlement, devenant ainsi définitif, qui est issu d'une proposition de loi portée par la députée Stéphanie RIST, par ailleurs médecin rhumatologue. Ce te[...]![]()
Article
1 - Un guide pour repérer et signaler les violences sexuelles sur mineurs : Conçu par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), ce kit de formation conjugue sensibilisation et théorie. Nous[...]![]()
Article
Atteinte à la santé physique et/ou mentale, le harcèlement moral a été introduit dans le Code pénal par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Si on peut penser (à tort) que le terrain d’élection du harcèlement moral est l’entrepris[...]![]()
Article
La première instruction budgétaire du secteur médico-social a été publiée le 31 mai dernier. Elle était particulièrement attendue du secteur des EHPAD dont la situation est fortement détériorée par la combinaison d'une augmentation des coûts mal[...]![]()
Article
La lecture de l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique modifié sous l’influence constitutionnelle continue à interroger sur les garanties offertes aux malades subissant des mesures d’isolement et de contention.![]()
Article
Comment vivre pleinement une relation affective et sexuelle dans une institution en toute intimité ? Quel est le rôle des sextoys en établissement ? Où faire l’amour quand on vit encore chez ses parents ? Si les interdits s’estompent progressive[...]![]()
Article
Le Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 12 juin 2023, n° 2107162 ) vient d'annuler l'arrêté portant recrutement, par voie de détachement dans l'emploi fonctionnel, du directeur du Centre hospitalier national d'ophtal[...]![]()
Article
Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Face au refus de certains salariés non vaccinés de réintégrer leur poste, malgré la levée de l’obligation vaccinale, le secteur constitue un terrai[...]![]()
Article
L'arrêté tarifaire et ses annexes ont finalement été publiés au JO le 31 mars 2023, avec un mois de retard. La circulaire budgétaire a été officieusement diffusée en mai dernier. Enfin, une notice technique de l'ATIH du 31 mai, complétant la not[...]![]()
Article
Le 26 mars 2023, un décret et des arrêtés relatifs à l’expérimentation du cannabis médical en France ont été publiés afin d’en prolonger la durée et d’en préciser les conditions de mise en œuvre - Décret n° 2023-202 du 25 mars 2023 relatif à la[...]![]()
Article
Les employeurs publics sont tenus de protéger leurs agents de tout acte de harcèlement moral. Face à ce genre de situation, une enquête peut être menée et l’auteur peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. (R.A.)![]()
Article
L'ampleur de l'intérim médical au sein des établissements publics de santé a conduit les pouvoirs publics à intervenir plusieurs fois ces dernières années, sans succès jusqu'alors pour réussir à réguler les dérives de ce système. L'application d[...]![]()
Article
Depuis le 15 mai 2023, l'obligation vaccinale contre la Covid-19 à l'égard de certains professionnels est suspendue. Le Ministère de la Santé et de la Prévention et le Ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ont pu[...]![]()
Article
Les pouvoirs publics ont publié l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L.[...]![]()
Rapport
Les annonces du Président de la République à la fin de l’été 2022 et la position nouvelle du Comité national consultatif d’éthique (CCNE) ont conduit la commission à réfléchir, moins d’un an et d[...]![]()
Article
La corruption et les autres infractions traduisant un manquement au devoir de probité des agents publics et des élus (trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, délit de favoritisme en matière de marchés public[...]![]()
Article
Le 29 mars 2023, l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) publiait un rapport qui invite les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) aux regroupements mais aussi, et surtout, aux coopérations. [...]![]()
Article
Jean-Pierre Bouchard, coor. ; Mathieu Lacambre ; Julie Balse ; et al. |En France, l'isolement et la contention en psychiatrie sont encadrés par l'article L3222-5-1 du Code de la santé publique qui précise qu'il s'agit de pratiques de dernier recours qui ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation compl[...]