Catégorie Texte officiel
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Article
Les deux textes majeurs de la politique du gouvernement ont été adoptés les 30 décembre 2025 et 19 février 2026 à l’issue d'allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat entraînant de nombreuses modifications. Retour sur ce parcours mou[...]
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Jérôme Durain, interv. ; Etienne Blanc, interv. ; L. Granier ; Marie Jauffret-Roustide |À la suite de l’attaque d’Incarville sur l’A13 et de l’évasion de Mohamed Amra en mai 2024, la question de l’intensification du trafic de stupéfiants et de la violence accrue des réseaux qui lui est associée s’est imposée dans le débat public, a[...]
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La loi du 30 juin 1975 constitue un tournant majeur dans l’histoire des politiques du handicap en France, car elle consacre pour la première fois une reconnaissance juridique globale des personnes handicapées fondée sur la solidarité nationale. [...]
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John-Peter Kools ; Thomas Martinelli ; Camille Braune, trad. |Les Pays-Bas sont reconnus pour leur politique des drogues pragmatique, centrée sur la santé publique, la réduction des risques et l’accompagnement des consommateurs. Depuis plus de cinquante ans, elle combine dépénalisation, soutien social et m[...]
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Crise en psychiatrie et soins sous contrainte sont des enjeux majeurs. Pour la personne concernée, la contrainte est vécue comme une violence, un trauma, une injustice, avec le sentiment d’être un objet et non un sujet. Les soins sous contrainte[...]
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L’organisation des soins psychiatriques sans consentement repose sur un cadre juridique particulièrement exigeant, en raison de l’atteinte directe qu’ils portent à la liberté individuelle. Dans ce contexte, la question de la qualité du médecin h[...]
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Le droit au logement est un droit fondamental. Il revient à l'Etat de la faire respecter. Mais les lois se succèdent et la crise du logement s'aggrave. En 2024, près de 3 millions de ménages étaient en attente d'un logement social. La situation [...]
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Ce dossier contient : - Introduction - Résister en terre de narcotrafic - Ce que fait le narcotrafic à l’État de droit - Restaurer la confiance dans l’action publique européenne - Le modèle portugais de décriminalisation des drogues - Cinq[...]
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L’identification des perturbateurs endocriniens représente un défi majeur en santé environnementale. Leur prise en charge par l’adaptation de nos usages est, quant à lui, un enjeu sociétal. Cette synthèse analyse l’évolution récente du cadre rég[...]
Article
La réglementation française autorise la commercialisation de différentes catégories d’eaux conditionnées, en particulier les eaux minérales naturelles et les eaux de source qui sont soumises au respect de critères permettant de garantir leur pur[...]
Article
« Je n'ai fait (cette lettre) plus longue que parce que je n'ai pas eu le loisir de la faire plus courte », écrivait Blaise Pascal. La simplification n'est pas chose aisée - constat trouvant une particulière résonance en matière de commande publ[...]
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Depuis 20 ans, la Charte de la personne hospitalisée veille silencieusement dans les couloirs des hôpitaux. Elle est là, accrochée bien en vue, comme un repère familier que croisent les usagers et les professionnels. Mais la voient-ils vraiment [...]
Article
L’auteur analyse ici les enjeux juridiques et organisationnels de la fonction achats dans un groupement territorial social et médico-social (GTSMS), avec une comparaison avec les groupements hospitaliers de territoire (GHT) et les groupements de[...]
Article
Faire intervenir des opticiens en établissement médico-social améliore la santé visuelle des résidents, et ainsi, leur autonomie. Retour sur cette pratique expérimentale en Ehpad. (R.A.)
Rapport
Fruit d’un travail pluridisciplinaire, le guide « IA en contexte de soins » vise à répondre aux questions des professionnels de santé sur leurs obligations et les bonnes pratiques à mettre en œuv[...]Nouveauté
