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Texte officielSynonyme(s)Législation |
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Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 13p. , 2024/02Depuis 1991, de nombreuses lois intéressant le système de santé ont été promulguées. Plusieurs d’entre elles ont porté sur le financement de la Sécurité sociale, d’autres ont concerné l’organisat[...]![]()
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0025
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Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles commun[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0311
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0311
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0311
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0311
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Ouvrage
Sans cesse remis sur l’ouvrage par un législateur hésitant, le droit de la protection sociale est particulièrement riche et mouvant. Il organise l’indemnisation des victimes d’un risque social et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0112
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Ouvrage
L’entrée dans « l’ère du numérique » a entraîné une dématérialisation des relations humaines dans tous les domaines, y compris celui de la santé. Consacrée par le législateur dès 2009, la téléméd[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0066
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Ouvrage
La démocratie en entreprise ne se décrète pas, elle se vit ! La démocratie n'est pas un modèle d'organisation de l'action collective en entreprise. Accaparement des pouvoirs, sous-efficacité de g[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0218
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Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage de façon synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les pl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB00/0045
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Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, notam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0166
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Ouvrage
La notion d'État est liée à celles de pouvoir souverain, d'organisation permanente, de territoire et de population. On peut dire, d'un point de vue institutionnel, que l'État est l'autorité souve[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0151
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Ouvrage
Le 22 mai 2023 s’est tenu le colloque consacré à l’« Évolution de la profession infirmière : enjeux et perspectives pour l’accès aux soins », organisé conjointement par l’Ordre national des infir[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0428
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Ouvrage
Alors qu’un projet de loi relatif à la fin de vie est encore en cours de rédaction, celui-ci fait déjà l’objet de vives discussions, notamment autour de la mise en œuvre d’aides actives à mourir.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0175
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Ouvrage
Là où la médecine atteint ses limites, commence la quête d'une fin de vie digne. Fin de vie, le cas de conscience n'est pas seulement une exploration médicale et éthique : c'est un véritable acte[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0176
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Article
Ce dossier aborde comment la fin de vie est appréhendée juridiquement à l'étranger. Au sommaire : la fin de vie à l'étranger, - La fin de vie en droit japonais : la prédominance du droit souple ; - La fin de vie en droit belge : l'autonomie déci[...]![]()
Ouvrage
Dans son avis 139 du 13 septembre 2022, le Comité consultatif national d’éthique énonce que la fin de vie fait aujourd’hui coexister deux demandes sociétales nécessairement liées : « celle de pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0174
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Ouvrage
La législation et la réglementation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont connu de brusques évolutions sous la pression de scandales. Dernier en date, le « scandale ORPEA »[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0045
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0045
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0045