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Dans un nouveau contexte où l'incinération des déchets ménagers demeure incontournable et largement inscrite dans les plans départementaux d'élimination des déchets, le récent durcissement des normes d'émissions (arrêtés du 20 septembre 2002) de[...]Article
Face aux problèmes posés par la conservation des archives hospitalières, grande est la tentation de chercher un prestataire susceptible de décharger l'établissement d'une mission qui peut apparaître fastidieuse. Mais un hôpital peut-il juridique[...]Article
Ce dossier consacré à la santé en prison commence par une interview de Jean-Louis Daumas, directeur du centre pénitentier de Caen, qui plaide en faveur d'un affinement de l'offre de soins en milieu carcéral. Selon lui, les améliorations à apport[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC F3oz5R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article se propose d'éclaircir ce que sont les lois et règlements, ce qui s'impose au citoyen et comment, en matière de textes dits "officiels", et ce que l'Euro[...]Article
Cet article commente l'arrêté du 26 février 2002 qui fixe les règles techniques et financières pour instruire les dossiers relatifs au programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage. (adapté du texte).Ouvrage
Les SDF sont depuis une vingtaine d'années ciblés par des dispositifs de plus en plus spécialisés. Jusqu'où est-il légitime et efficace de spécifier les SDF et de différencier les réponses à leur[...]Article
La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, adoptée le 28 juillet 1998, a-t-elle permis de garantir l'accès aux droits fondamentaux : emploi, logement, soins, éducation, culture ? Il est difficile de mesurer l'impact réel de [...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1922
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1923
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Nous publions ci-après, avec l'aimable autorisation de son auteur, l'article de Fabrice Laurain sur le "Contrôle des Associations et Organismes gérant des mesures de tutelle aux prestations sociales et de tutelles et curatelles d'Etat, Directeur[...]Article
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