Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (90)
Mémoire
L'étude de l'état des lieux en Lorraine du dépistage prénatal de la trisomie 21, depuis l'arrêté du 23 juin 2009 constitue le socle de notre travail. Celui-ci souhaitait répondre aux questions qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH10/0003
Article
Le Conseil d'Etat rejette le recours contre l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation dortorale. Il juge que ce texte ne porte atteinte ni au principe d'indépendance, ni aux prérogatives des professeurs des universités.(Conseil d'Etat 5 déc[...]Article
Le cadre réglementaire entourant la désignation des responsables de pôle d'activité clinique et médico-technique vient d'être finalisé avec la parution de trois textes : un décret et deux arrêtés du 20 août 2008. Il instaure notamment un certain[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2004 consacre un nouveau mode d'allocation de ressources pour les établissements de santé : la tarification à l'activité. La T2A repose sur trois modes de financement : financements direc[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2004 consacre un nouveau mode d'allocation de ressources pour les établissements de santé : la tarification à l'activité. La T2A repose sur trois modes de financement : financements direc[...]Article
Deux textes, un décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 et un arrêté du 28 août 2007, apportent des précisions relatives au classement et traitement des fonctionnaires nouvellement recrutés. Il est précisé notamment que les fonctionnaires recrutés apr[...]Rapport
La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques est une loi d'une importance particulière qui a pour objectifs de mettre la France en conformité avec ses obligations c[...]Article
Cet article présente les principales dispositions de l'arrêté du 8 juin 2008 relatif aux modalités d'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale, notamment des établissements du secteur de la restau[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Ny7R0xF9. Diffusion soumise à autorisation]. Cette partie contient une liste de textes officiels ayant paru au Journal officiel en 2006 et 2007. Les textes officiels font référence aux différents articles compo[...]Article
Les établissements de santé qui enregistrent un nombre de décès annuel supérieur à 200 doivent disposer d'une chambre mortuaire. La chambre mortuaire comprend une zone publique destinée aux familles et une zone technique affectée à la conservati[...]Article
Les lois relatives à certains grands dossiers de la profession sont comme l'Arlésienne. On s'en préoccupe beaucoup mais on ne les voit jamais. Parfois, même quand elles sont votées, leurs décrets d'application tardent. Formation, dispositifs méd[...]Mémoire
Ce rapport d'étude fait suite à un stage effectué dans le service santé-environnement de la DDASS du Nord dans le cadre de la formation statutaire des ingénieurs d'études sanitaires. L'étude dres[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK07/0003
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC PTvR0xBk. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis quelques années, la place du droit dans le monde de la santé est croissante. La réglementation est dense, voire complexe, et chaque jour de nouveaux textes ap[...]Rapport
En application de l'article 86, alinéa 8, du règlement de l'Assemblée Nationale, ce rapport fait le point sur l'état d'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, loi q[...]Rapport
Dans un premier rapport d'information, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales examinait la mise en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des re[...]