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Jurisprudence |
Documents disponibles dans cette catégorie (2222)
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On a pensé que la loi du 4 mars 2002 avait mis un terme à une jurisprudence controversée, tel l'arrêt du Conseil d'Etat du 26 octobre 2001 écartant la responsabilité d'un établissement public (AP-HP)qui avait passé outre à la volonté d'un témoin[...]![]()
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A l'heure actuelle, la politique sanitaire de l'Union européenne (UE) est élaborée de manière extrêmement peu concertée. Les Etats membres de l'UE développent de façon indépendante leurs propres systèmes de santé, basés sur les objectifs qu'ils [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par MRPS GR0xFWvm. Diffusion soumise à autorisation]. Parmi la population française, on compte 33,1% de fumeurs dont 58,7% déclarent vouloir arrêter de fumer. Ces "fumeurs dissonants" se répartissent en plusieurs catégorie[...]![]()
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Introduit en droit interne par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 (loi Barnier), le principe de précaution figure désormais au code de l'environnement, à l'article L. 110-1 II 1°. Inspiré du principe 15 de la Déclaration de Rio de 1992, il est d[...]![]()
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La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé marque l'aboutissement d'un processus législatif désespérément attendu tant par les professionnels de santé que par les "victimes" de ces soign[...]![]()
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La mise sur le marché d'un médicament constitue une opération toujours risquée, beaucoup plus risquée, en termes de santé publique, que la réalisation d'un acte médical, dans la mesure où le risque est série 1 dans le premier cas, alors qu'il es[...]![]()
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Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt qui rejette l'intervention d'une commission technique lors d'un jury de concours de maîtrise d'oeuvre. Il estime qu'une telle commission n'a pas de compétence pour procéder à un examen des offres, car c[...]![]()
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Connaître les précautions à prendre face au refus de soins d'un patient. Jusqu'à présent, le juge a tranché au cas par cas entre le droit du malade et le devoir du médecin, refusant d'adopter une solution de principe. La loi du 4 mars 2002 ouvre[...]![]()
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Sommaire : 1) Effets de la reconnaissance d'une UES (Unité Economique et Sociale) - 2) Entités concernées - 3) Critère de l'UES - 4) Reconnaissance de l'UES - 5) Modification du périmètre et disparition de l'UES - 6) UES et groupe de sociétés.![]()
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Le traitement juridique du risque est ancien. Ce qui est nouveau est l'évolution des risques eux-mêmes et la perception qu'a la société du risque admissible ou toléré. Cela conduit à une évolution du droit du risque marquée par l'apparition et [...]![]()
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La faute professionnelle en milieu de santé nécessite une double qualification afin d'être reconnue et acceptée à la fois scientifiquement et juridiquement. Mais entre une politique juridictionnelle "d'indemnisation automatique" et une politique[...]![]()
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Sommaire : 1-Condamner ou autoriser l'euthanasie ? a) Le rejet d'un aspect négatif du "droit à la vie" ; b) L'existence possible d'un cadre juridique du "droit à la mort". 2-Trouver des solutions alternatives à l'euthanasie : a) Les soins pallia[...]![]()
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Sommaire : 1-Le réaménagement des conditions de fond de l'indemnisation des dommages médicaux : a) La réparation des dommages imputables à faute ; b) La réparation des dommages non imputables à faute. 2-L'Institution d'une procédure de réglement[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC DR8eYR0x. Diffusion soumise ... autorisation]. La question du monopole d'exercice des professions de santé se pose depuis longtemps en droit communautaire. Nourrie par une sorte de fantasme, est apparue l'idée [...]![]()
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Sommaire : 1-A propos de la responsabilité : a) La responsabilité du fait des actes médicaux demeure subordonnée à la preuve d'une faute ; b) La responsabilité du fait des produits de santé reste soumise à la loi du 19 mai 1998. 2-A propos de la[...]