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Jurisprudence |
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Hans GOINE ; Berndt KARLSSON ; Anders KNUTSSON ; MARKLUND (Staffan) : SWE. National Institute for Working Life. Stockholm. ; University of Umea. Occupational Medicine. Department of Public Health and Clinical Medicine. SWE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS VzXp8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. This study sought to compare sickness absence and early retirement at two workplaces in Sweden before and after they had received financial support from the Worki[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS JbR0xOwM. Diffusion soumise à autorisation]. Tobacco use is the single most preventable cause of death and disease in the United States, causing more than 440,000 premature deaths annually. We can dramatical[...]![]()
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BRITTON (John) : GBR. Division of Epidemiology and Public Health. University of Nottingham. City Hospital. Nottingham. ; LEWIS (Sarah) : GBR. Division of Respiratory Medicine. University of Nottingham. City Hospital. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 63tR0xOc. Diffusion soumise à autorisation].![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC tqnUR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir expliqué le contenu factuel et juridique de l'arrêt rendu le 5 janvier 2000 par le Conseil d'État, l'auteur expose ses remarques sur les perspectives d'é[...]![]()
Ouvrage
L'analyse des risques professionnels est aujourd'hui une obligation pour toutes les entreprises, en application de la directive cadre n°89/396 CEE du 12 Juin 1989 transposée par la loi n° 91-1414[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0184
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Le Conseil d'Etat accepte de manière libérale la cession de marchés publics, en soumettant celle-ci à une simple autorisation préalable de l'administration, qui ne peut, sauf cas très particuliers, la refuser. En revanche, aucune obligation de m[...]![]()
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Le code de la propriété intellectuelle s'ouvre sur le principe selon lequel tout auteur est titulaire des droits afférents à la création de son oeuvre, l'existence d'un contrat de travail étant indifférente à la jouissance de ces droits. Mais le[...]![]()
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Créée par l'article 39 de la loi du 30 juin 1975, l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) est une prestation d'aide sociale qui a pour objet d'offrir à la personne handicapée "l'aide effective d'une tierce personne pour les actes [...]![]()
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L'arrêt du Conseil d'Etat du 9 juillet 2003 (Assistance publique-Hôpitaux de Paris contre Mme Marzouk) affirme que le service public hospitalier est responsable, même sans faute, des dommages causés à ses usagers par les produits et appareils de[...]![]()
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Le Conseil d'Etat a considéré, dans deux arrêts rendus le 9 juillet 2003, que le préjudice né du défaut d'un matériel médical constitue une faute dans l'organisation du service de l'établissement public de santé. Le matériel est nouveau et mis à[...]![]()
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On trouvera dans cet article le texte et le commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 9 septembre 2003, Isabel Burbaud contre le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Il ressort de cet arrêt que lorqu'un re[...]![]()
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Cette lecture stricte de la directive sur l'accès à l'information souligne, si besoin en était, les carences du dispositif communautaire relatif aux OGM en matière d'information et de transparence. Si la requête, au demeurant légitime, de la dép[...]![]()
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Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dernières années. Dans une série d'arrêts du 28 février 2002, la Cour de cassation a affirmé l'existence d'une obligation de [...]![]()
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Véronique Faujour, prés. ; Michael COHEN ; et al. ; Henri FRANCHINI ; Jacqueline GRASSIN, prés. ; Benoît GUIMBAUD ; Carmen LACASA DIAZ ; Michel LE DUFF ; Didier MOTTAY ; Henri Savall ; Etienne SCHMITT ; 4ème Forum AAQTE (Association Assurance Qualite Thérapeutique Evaluation) : jounées d'étude et de formation. (26-27/11/2002; Nancy) |Parlons d'erreur médicamenteuse lorsqu'il s'agit de défaillance dans le circuit du médicament. Et comprenons que le risque majeur encouru par un patient hospitalisé est l'erreur médicamenteuse. Ni l'infection nosocomiale, ni les accidents après [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC QqLNR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. En matière de contrat de travail, les parties liées par ledit contrat ne peuvent, pendant toute sa durée, déroger par un accord particulier, sauf dispositions plus f[...]