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Jurisprudence |
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Après rappel de l'histoire et de l'économie du système classique français d'indemnisation des maladies professionnelles, les conditions d'insertion de celles de ces maladies qui peuvent être provoquées par les rayonnements ionisants sont examiné[...]![]()
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Le médecin qui conserve par-devers lui les comptes rendus opératoires et ne les joint pas dans le dossier médical de chacun de ses patients hospitalisés commet une faute justifiant une sanction. Tel est le jugement rendu par le Conseil d'Etat du[...]![]()
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De nombreux textes ont érigé la prise en charge de la douleur en véritable droit reconnu aux patients. Dès lors, l'absence de prise en charge ou une mauvaise prise en charge de la douleur, peuvent engager la responsabilité du praticien. Analyse [...]![]()
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Sommaire : I - Actalité législative : Interruption involontaire de grossesse, troisième acte... II - Actualité jurisprudentielle : 1) Chambre criminelle, 21 janvier 2003, pourvoi n°02-83835, Juris-data n°2003-018126 : La chambre criminelle de la[...]![]()
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L'auteur de l'article fait une lecture "écologique" de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour en déduire une reconnaissance d'un droit à l'information en matière d'environnement. Des cas d[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC wxR0x0UT. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis quelques années, les infections nosocomiales sont sur la sellette juridique. L'évolution jurisprudentielle et législative les concernant est le reflet de l'al[...]![]()
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Le Conseil d'Etat a récemment précisé, dans un arrêt du 3 décembre 2003, les conditions de l'hospitalisation à la demande d'un tiers. Cet arrêt va dans le sens d'un renforcement plus important des droits et libertés des personnes atteintes de tr[...]![]()
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Lors de la sortie d'un patient hospitalisé, un interne fait état, dans trois courriers adressés au médecin ayant sollicité l'hospitalisation, au médecin traitant et au médecin du centre de convalescence désormais en charge du patient, des problè[...]![]()
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Plusieurs décisions récentes sont venues préciser les conditions d'hospitalisation et les responsabilités liées à des patients nécessitant des soins psychiatriques. Etude de cas.![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xJBjnM. Diffusion soumise à autorisation]. Les médecins libéraux exerçant en clinique privée reversent généralement à l'établissement une part de leurs honoraires en contrepartie des prestations qui leur sont[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xA0FGl. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité pénale du médecin anesthésiste peut être engagée pour faute de négligence en relation directe avec le décès du patient, lorsque cette faute résulte[...]![]()
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La violence en milieu hospitalier est devenue une question préoccupante pour les professionnels de santé. Elle touche désormais indistinctement les malades et les acteurs de santé. De la violence morale à la violence physique, de la violence arc[...]![]()
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On trouvera ci-joint le texte intégral du rapport remis le 15 janvier 2004 au Ministre du travail relatif à l'amélioration du code du travail. Composée d'experts et de praticiens et présidée par Michel de Virville, la commission a tout d'abord d[...]![]()
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La jurisprudence de la première Chambre civile de la Cour de cassation relative à la responsabilité contractuelle des cliniques du fait des médecins qui exercent en leur sein rompt avec le droit commun. Droit commun du contrat, d'abord, en ce q[...]![]()
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Samira ASMA ; Sandy ALTHOMSONS ; Rosemarie HENSON ; Wick WARREN ; Myra WISOTZKY ; Trevor WOOLLERY ; Centers for Disease Control and Prevention. National Center for Chronic Disease Prevention and Health Promotion. Global Tobacco Control. Office on Smoking and Health. Atlanta. GA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GXUJeR0x. Diffusion soumise à autorisation].