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Jurisprudence |
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Les clauses dites de tacite reconduction insérées notamment dans les contrats d'exercice liant les établissements de santé et les praticiens exerçant en libéral peuvent être sources de graves difficultés d'interprétation. L'auteur se propose dan[...]![]()
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L'enfant à naître est-il une personne protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ? Oui, affirment les parents d'un enfant décédé accidentellement in utero, et l'atteinte accidentelle à sa vie doit être qualifiée d'[...]![]()
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Guy-Claude ARON ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires (Rouen, FRA) ; Journée d'étude sur les évolutions récentes en matière de réparation du préjudice médical. (24/06/2004; Rouen (FRA)) |Avec la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 et celle du n°2002-1577 du 30 décembre 2002, le législateur a cherché à simplifier l'indemnisation des infections nosocomiales. Malheureusement, la démarche ne paraît pas avoir totalement abouti. Si le droit[...]![]()
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François JEGU ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires (Rouen, FRA) ; Journée d'étude sur les évolutions récentes en matière de réparation du préjudice médical. (24/06/2004; Rouen (FRA)) |Compte tenu de la prise en charge hospitalière publique et privée, l'indemnisation de l'aléa thérapeutique a été traitée aussi bien par le Conseil d'Etat que la Cour de cassation. Malheureusement, les deux hautes juridictions n'ont pas mené la m[...]![]()
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Françoise ALT-MAES ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires. Rouen. FRA (Rouen, FRA) ; Journée d'étude sur les évolutions récentes en matière de réparation du préjudice médical. (24/06/2004; Rouen (FRA)) |Il existe à la fois une faute contre la science médicale, la faute technique, et une faute contre la conscience, la faute éthique. La loi du 4 mars 2002 vient de donner une nouvelle place à ces deux aspects de la faute en permettant une extensio[...]![]()
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Sublimé par une jurisprudence très décriée et renforcé par la volonté de sanctionner les moindres défaillances des praticiens dans lesquels les malades placent toute leur confiance, le triomphe de l'idéologie de la réparation entraîne une aggrav[...]![]()
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Délaissant les questionnements sur la qualification juridique ou la nature de l'embryon ou encore sur la nécessité des recherches, l'auteur envisage dans cet article les différentes variations du juge et du législateur sur la question de l'inter[...]![]()
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Dans l'arrêt du tribunal administratif d'Amiens du 9 mars 2004 opposant les époux T. et le CHU d'Amiens suite à la défaillance d'un appareil de conservation d'embryons, les juges ont repris au mot près les conclusions d'un arrêt du Conseil d'Eta[...]![]()
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Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 9 juillet 2003 opposant l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et Mme Marzouk, a jugé que "sans préjudice d'éventuels recours en garantie, le service public hospitalier est responsable, même en l'absence de [...]![]()
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Alors que le législateur s'est efforcé dans la réécriture du droit des malades d'harmoniser un certain nombre de règles pour qu'un même acte médical dommageable, accompli dans un cadre libéral ou hospitalier, produise exactement les mêmes effets[...]![]()
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Le suicide d'un patient dans un centre hospitalier est susceptible d'engager la responsabilité de l'établissement. En effet, un malade hospitalisé dans un établissement public ne passe pas de contrat avec tel ou tel médecin : il est dans une sit[...]![]()
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Informer en matière de risques naturels apparaît comme une obligation aux multiples facettes, impliquant un ensemble d'acteurs aux fonctions diverses. L'information sur les risques naturels constitue en effet une mesure préventive fondamentale, [...]![]()
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Les candidats évincés d'une procédure de marché public ont la possibilité de s'informer des raisons pour lesquelles leur candidature ou leur offre n'a pas été retenue. Ce qui n'est pas sans poser certaines difficultés aux établissements publics [...]![]()
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NIFENECKER (Hervé) : FRA. Centre National de Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). Paris. ; Yvon GRALL ; Bernard KIRCHNER ; SCHEIDHAUER (Jean) : FRA. Spécialiste de la Sécurité Nucléaire. Pessac. |[BDSP. Notice produite par ORSLR NOewKR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit traite de la culpabilité essentiellement sous forme binaire (on est coupable ou non). En revanche, l'appréciation de la responsabilité d'un acte ayant entraîn[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC YqdsR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Un arrêt du Conseil d'État du 5 avril 2004 et un jugement du tribunal correctionnel de Paris du 3 septembre 2003 confortent la place du directeur des soins dans la s[...]