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Jurisprudence |
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Article
Depuis une quinzaine d'années, les travailleurs sociaux voient leur responsabilité de plus en plus souvent engagée à l'égard des usagers et des condamnations pénales sont prononcées à leur encontre. Afin de mieux cerner les questions de responsa[...]Article
A l'occasion d'un arrêt du 9 novembre 2004 de la Cour de cassation qui écarte la responsabilité indemnitaire de la sage-femme dans la mesure où le dommage est intervenu dans le cadre de l'exercice des fonctions qui lui avaient été confiées par l[...]Article
Michelle-L ESTERBERG ; Michael-T COMPTON ; Emory University School of Medicine. Department of Psychiatry and Behavioral Sciences. Atlanta. GA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS cNLazR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Smoking rates among persons with schizophrenia are up to three times the rates of the general US population, and research has shown that it is difficult to design[...]Article
Hiroyasu ISO ; Chigusa DATE ; Yutaka INABA ; Shogo KIKUCHI ; Akio KOIZUMI ; Takaaki KONDO ; Akiko TAMAKOSHI ; Hideaki TOYOSHIMA ; Yasuhiko WADA ; Yoshiyuki WATANABE ; Akio YAMAMOTO ; Nagoya University Graduate School of Medicine. Health Information Dynamics. Department of Public Health. Nagoya. JPN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rWR0xXEr. Diffusion soumise à autorisation]. To examine the effect of smoking cessation on cardiovascular disease mortality in Asians, the authors conducted a 10-year prospective cohort study of 94,683 Japan[...]Article
Dans une requête enregistrée le 3 juillet 2002 par le secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Collectif contre l'handiphobie avait demandé l'annulation du décret n° 2002-779 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article [...]Article
Gregory-L GREENWOOD ; Diane BINSON ; Joseph-A CATANIA ; Jason CHANG ; Gary HUMFLEET ; Jay-P PAUL ; Lance-M POLLACK ; STALL (Ron) : USA. Centers for Disease Control and Prevention. Atlanta. GA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS QR0xA0e0. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined tobacco use and cessation among a probability sample of urban men who have sex with men (MSM) living in 4 large US cities. Methods. Of the[...]Article
Paul-H DENNING ; Michael-L CAMPSMITH ; Centers for Disease Control and Prevention. National Center for Hiv Std Tb Prevention. Division of Hiv. Aids Prevention. Atlanta. GA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS S8hlBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives : We sought to determine the prevalence and predictors of unprotected anal intercourse (UAI) among HIV-positive men who have a single steady male partn[...]Article
La jurisprudence administrative récente, qui considère que le médecin qui passe outre un refus clairement exprimé de transfusion sanguine n'engage pas la responsabilité de l'établissement de soins dès lors qu'il le fait dans le seul but de sauve[...]Article
M. GRASER ; O. Jarde ; C. Manaouil |La législation sur les maladies professionnelles prévoit une réparation forfaitaire, toutefois, la victime ou ses ayants droit ont la possibilité d'obtenir une réparation intégrale des préjudices subis en cas de faute inexcusable de l'employeur.[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xtyM9. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'auteur, les pratiques étrangères, les recommandations du Conseil de l'Europe et la jurisprudence traduisent les évolutions de la contrainte en psychiatrie. D[...]Article
Il s'agit dans le cadre des développements qui suivent, dans la première partie de cet article, d'examiner les différentes questions de droit que peut rencontrer l'administrateur de garde concernant les patients mineurs pris en charge par un éta[...]Article
En principe, une personne hospitalisée avec son consentement pour des troubles mentaux est dite "en hospitalisation libre". Elle dispose des mêmes droits liés à l'exercice des libertés individuelles que ceux reconnus aux malades hospitalisés pou[...]Article
Le directeur est l'autorité compétente pour assurer la police générale de l'établissement. En l'absence du directeur, l'administrateur de garde le remplace dans la limite de ses prérogatives, afin d'assurer la protection des patients et de garan[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC VNMR0xE5. Diffusion soumise à autorisation]. La problématique de la neutralité et de la laïcité à l'hôpital vise deux cibles distinctes : les usagers en premier lieu, mais aussi les personnels hospitaliers. L'a[...]Article
Dans l'arrêt "Vo c/France" rendu le 8 juillet 2004, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la France n'a pas violé l'article 2 de la Convention (le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi) en ne retenant pas la quali[...]