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Sommaire : 1) La coordination des systèmes de sécurité sociale européens pour l'accès aux soins en dehors de l'Etat d'affiliation. 2) Les arrêts Kohll et Decker et leur suite. 3) L'impact de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés[...]Article
Sommaire de l'article : 1 - La notion d'embryon humain : a) La perception juridique de l'embryon humain. b) La nature juridique de l'embryon humain. 2 - Le régime juridique de l'embryon humain : a) Un régime juridique associé; b) La nécessaire r[...]Article
Le refus de transfusion sanguine par la communauté des témoins de Jéhovah exprime en certaines circonstances un refus de soin vital. Le soignant doit faire un choix cornélien pouvant se résumer en une alternative périlleuse : respecter la volont[...]Article
La nouvelle loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ne se contente plus d'énoncer des principes. Elle désigne des responsables et instaure des obligations pour assurer le droit à [...]Article
Serait-on enfin au terme de la "polémique Perruche" ? Que les récalcitrants se rassurent...quelques jours seulement après l'arrêt de la première chambre civile, une décision de la Cour européenne des droits de l'homme vient, semble-t-il, relance[...]Article
Au sommaire : - La procédure d'hospitalisation à la demande d'un tiers : l'actualité de son éventuelle réforme - L'analyse de la proposition de loi présentée par Monsieur Philippe Vuilque - La problématique juridique de l'intérêt d'agir du direc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Y9R0xXzW. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de cette étude est d'analyser la remise en cause de la nature de la relation médecin-patient engendrée par l'évolution de l'obligation d'information. Il s'ag[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 803R0xjH. Diffusion soumise à autorisation]. Le 25 février 1993, une patiente, qui souffrait d'un hémispasme facial droit, bénéficia d'une intervention chirurgicale à l'hôpital Nord à Marseille, selon une métho[...]Article
Avant la loi du 4 mars 2002, les professionnels et établissements de santé, lorsqu'ils étaient confrontés à une action en responsabilité liée à une infection dite "nosocomiale", n'avaient pratiquement aucune possibilité d'échapper à une condamna[...]Article
Les auteurs explorent les lois européennes sur la pratique de l'euthanasie dans les pays de l'UnionArticle
Un médecin salarié est tenu par un lien de subordination avec l'établissement qui l'emploie ; celui-ci est civilement responsable des actes accomplis par le médecin. Mais par ailleurs, le médecin jouit d'une indépendance professionnelle. Celle-c[...]Article
S'interroger sur le domaine public hospitalier paraît opportun tant celui-ci se trouve, depuis peu, retenir l'attention des pouvoirs publics dans une perspective de rénovation, comme en témoigne l'ordonnance du 4 septembre 2003. Il fut pourtant [...]Article
Andrew HYLAND ; Terry ALFORD ; Joseph-E BAUER ; Kmichael CUMMINGS ; Gary-A GIOVINO ; Cheryl HIGBEE ; . QIANG LI ; Roswell Park Cancer Institute. Department of Health Behavior. Buffalo. NY. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS AR0xCibQ. Diffusion soumise à autorisation]. We examined whether smokers who purchased low-taxed cigarettes from American Indian reservations had lower quit attempt and cessation rates than did smokers who p[...]Article
Suite à une action engagée par l'Association Autisme Europe, la France a été condamnée en mars 2004 par le Conseil de l'Europe pour non respect de ses obligations éducatives à l'égard des personnes autistes. Alors que le Conseil de l'Europe vien[...]Article
Après avoir rappelé les grandes étapes de l'émergence puis du triomphe du parlementarisme, qui se confond, en France, avec celui de la République, Pascal Jan nous convie à un parcours exhaustif à la découverte du rôle et du fonctionnement des as[...]