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Jurisprudence |
Documents disponibles dans cette catégorie (2222)
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2166
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Article
C. MANUEL ; J. CHARREL ; P. ENEL ; M.P. LARHER ; D. REVIRON ; J.L. SAN MARCO |Une analyse bibliographique portant sur sept années (1983 à la fin 1989) permet de proposer une classification divisée en deux grandes parties : - mesures destinées à protéger la société (par exemple quarantaine, levée du secret médical, dépista[...]![]()
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J. CHARREL ; P. ENEL ; M.P. LARHER ; C. MANUEL ; D. REVIRON ; J.L. SAN MARCO |L'apparition, le développement du SIDA et les réactions de peur et de rejet engendrées par cette maladie représentent un danger éthique par la remise en question des droits du malade qui régissent la relation médecin-patient : droit à la confide[...]![]()
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"L'agrément des assistantes maternelles est un acte administratif relevant du pouvoir discrétionnaire du président du conseil général. Si la jurisprudence est incertaine sur la nature de sanction ou de police administrative de son retrait, elle [...]![]()
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Mémoire
Approche juridique et réglementaire de l'exercice de l'anesthésie-réanimation : -étude de la mortalité et de la morbidité propres à cette discipline à travers une enquête de l'I.N.S.E.R.M. et les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA89/0141
- Localisation : Rennes | Cote : OA89/0144
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Mémoire
Elaboré sous forme de fiches de jurisprudence, ce quide pratique aborde différents thèmes de la fonction publique. La contribution à ce guide réalisée dans le cadre de ce mémoire se limite à deux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0069
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0072
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0103
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0092