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Jurisprudence |
Documents disponibles dans cette catégorie (2222)
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Le Foyer Saint-Joseph, association selon la loi de 1901, s'était vu confier un mineur en danger par application des articles 375 et suivants du code civil relatifs à l'assistance éducative. Ce mineur a provoqué un incendie, et causé des dommages[...]![]()
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Ouvrage
Ce gros volume examine les positions défendues, sur tous les sujets concernant les droits de l'homme, par les textes de l'homme, par les textes du Conseil de l'Europe, notamment dans le conventio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4376
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Ouvrage
Pour gérer un volume de déchets toujours croissant, une réglementation globale et harmonisée s'impose. Par conséquent, la politique de gestion des déchets doit s'appuyer sur une définition stable[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3068
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Article
A partir de l'analyse de la jurisprudence, sont précisées les modalités de licenciement pour inaptitude physique et l'obligation de reclassement faite à l'employeur.![]()
Article
Commentaires d'une décision de justice concernant une jeune fille handicapée mentale vivant dans un IME et déflorée à l'âge de 16 ans par un autre déficient mental. Réaction des parents et de la direction de l'établissement. Les parents demanden[...]![]()
Ouvrage
La question de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux est posée aujourd'hui devant l'opinion et elle se heurte aux mêmes objections que celles déjà formulées, il y a plus de cent ans, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2954
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Article
Depuis 1991 le Conseil d'Etat exerce un contrôle normal sur les refus d'agrément en matière d'adoption. L'agrément doit être refusé lorsque les parents sont en mauvaise santé ou lorsqu'existent des risques pour la santé ou la sécurité de l'enfan[...]![]()
Article : Ouvrage
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La loi du 24 janvier 1997, instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, modifie dès maintenant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales ou médico-sociales. Naturellement, cette loi va ent[...]![]()
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Commentaire de deux arrêts concernant d'une part une erreur dans la recherche d'anticorps rubéoleux chez une jeune femme enceinte, d'autre part d'une erreur dans le dépistage d'une trisomie 21. Dans ces deux cas, la Cour de Cassation et le Conse[...]