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Jurisprudence |
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Le terme de "travailleur social" ne fait l'objet d'aucune définition légale. L'expression permet de désigner "une nébuleuse de professionnels les plus divers'exerçant dans le champ du" travail social "dont la définition des contours et du conten[...]Article
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Des malformations foetales non diagnostiquées durant la grossesse, incitent souvent les parents à engager une action en responsabilité à l'encontre du praticien. L'appréciation de la faute, du préjudice et du lien de causalité est malaisé. Des d[...]Article
Depuis quelques années, l'accent est mis, en législation comme en jurisprudence, sur le "droit à l'information du malade" face à la pratique de l'art médical et chirurgical. Cette volonté d'information et de transparence est motivée par le souci[...]Article
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Le syndicat CGT du personnel de l'hôpital Dupuytren, l'un des établissements de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, enrichit, au fil des semaines, la jurisprudence dans le domaine hospitalier, et notamment pour les questions touchant à l'ex[...]Article
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Le Ministère de l'emploi et de la solidarité, comme la sécurité sociale, refusent systématiquement des prestations aux étrangers, notamment l'allocation du Fonds national de solidarité (FNS) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette pr[...]