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Jurisprudence |
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Comment une jurisprudence récente remet en cause une pratique de gestion des ressources humaines un peu éloignée des textes statutaires, au risque d'organiser des blocages dans le fonctionnement et l'évolution des hôpitaux, et de priver certains[...]![]()
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Les litiges relatifs au droit d'un demandeur au bénéfice d'une allocation d'aide sociale, dont les conditions sont fixées de façon objective entrent dans le champ de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme. (R.A.).![]()
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La publicité comparative en matière de médicaments soulève trois séries de questions en jurisprudence : celle des destinataires (consommateurs, professionnels ?), celle des critères de comparaison (le prix des médicaments ?), celle de l'obligati[...]![]()
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La responsabilité hospitalière a connu au cours des quinze dernières années des évolutions substantielles tant par l'intervention du législateur que par une inflexion jurisprudentielle significative. elle constitue aujourd'hui une forme remarqua[...]![]()
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L'arrêt hôpital Saint Joseph Imbert d'Arles, en créant un nouveau cas de responsabilité sans faute pour un acte non thérapeutique, offre de nouvelles perspectives d'indemnisation pour les patients. Encore que ne sont concernés que les usagers du[...]![]()
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Yves BARRAULT ; Isabelle Bouyssou ; Dominique CASPAR ; Marie-Françoise DUMAY ; Anne LAURIN-INIZAN ; Gérald RAJZBAUM |Les articles suivants sont développés : Le pôle médico-chirurgical : une organisation transversale pour améliorer la qualité et réduire les coûts, infections nosocomiales et responsabilité professionnelle de l'hôpital, du service au pôle médico-[...]![]()
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Le cadre juridique de notre société se trouve démuni pour s'adapter à l'évolution des modes de vie. Le mariage, seule union légitime, est bien loin de répondre aux attentes de nombreux couples, notamment celles des couples homosexuels qui, à tra[...]![]()
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