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Jurisprudence |
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Dans deux décisions en date du 20 novembre, le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale de la Roche-Sur-Yon déboute la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Vendée de ses demandes, fait droit aux prétentions des Papillons Blancs de Vendée et p[...]![]()
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Le contentieux hospitalier est un domaine où l'action est trop souvent engagée a posteriori, alors qu'une analyse attentive et systématique des causes principales des plaintes et litiges permet d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0232
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Trois décisions portant sur la récupération de l'Aide sociale en matière de donation, d'allocation compensatrice et de prescription pour les actions en paiement des frais d'entretien et d'hébergement, notamment pour les personnes handicapées.![]()
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La référence aux droits sociaux fondamentaux renvoie à des droits, notamment à l'interdiction des discriminations fondées sur le handicap. L'analyse de la référence révèle que le Traité d'Amsterdam n'impose pas le respect des droits. L'auteur ex[...]![]()
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R.S. BROADHEAD ; D.D. HECKATHORN ; Y. VAN HULST ; Department of Sociology. University of Connecticut. Storrs. USA |[BDSP. Notice produite par INIST ThD8KR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objective. The Windham, Connecticut, needle exchange closed in May 1997 after becoming embroiled in a public controversy in which it was blamed for the city's drug pro[...]![]()
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0137
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L'affaire jugée par le Conseil d'Etat, le 17 novembre 1997, présente deux pôles d'intérêts distincts : elle constitue un éclairage jurisprudentiel sur les limites des droits des personnes hospitalisées sous contrainte en psychiatrie dans le cadr[...]![]()
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Le développement de la pharmacovigilance, les références médicales opposables, le souhait de voir résolu le problème de l'aléa therapeutique, les arrêts récents de la Cour de Cassation de 1997 sur l'information et le consentement sont autant de [...]![]()
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Les grands principes de la réparation des dommages ne vont-ils pas être posés désormais au Luxembourg et Strasbourg ? Cette interrogation, exprimée à propos de la responsabilité administrative en général, vaut-elle pour la multiplicité des respo[...]