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Jurisprudence |
Documents disponibles dans cette catégorie (2222)
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Article
Deux revirements de jurisprudence modifient les règles imposables aux conjoints de personnes handicapées et aux obligés alimentaires pour le paiement des frais d'hébergement, autant en établissement spécialisé qu'en maison pour personnes âgées. [...]![]()
Article
L'homicide involontaire est défini comme "le fait de causer, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, la mort d'autrui". Cette infraction [...]![]()
Article
La présente étude vise à analyser, à partir des textes législatifs et de la littérature spécialisée, les différents choix effectués par les pays de l'Union européenne en matière d'incrimination de la consommation de stupéfiants et de ses actes p[...]![]()
Article
Le rôle des tierces personnes auprès des traumatisés crâniens après leur retour à domicile est un rôle actif, déterminé, précis et quantifiable. Mais l'évaluation précise du coût d'une tierce personne n'est pas facile, surtout parce que la théor[...]![]()
Article
Un contrat soumis au Code des marchés publics est-il, de ce fait, un contrat administratif ?![]()
Mémoire
L'obligation de recueillir le consentement du patient préalablement à l'accomplissement de tout acte médical, qui découle du droit de toute personne au respect de son intégrité physique, a pour c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA00/0109
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Ouvrage
Le principe de précaution est de plus en plus invoqué dans les affaires touchant à l'environnement, à l'alimentation, à la santé. Que recouvre-t-il dans la pratique ? Quels sont ses contours juri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0041
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0042
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Article
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Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillee des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1193
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Ouvrage
La responsabilité est une notion qui connaît actuellement une crise sociologique et juridique de grande ampleur. Alors que les centres de décisions apparaissent en constante dilution dans notre s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0448
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Article
Les applications de la responsabilité du fait d'autrui en matière médicale sont à la fois nombreuses, diversifiées et sources, parfois, de sérieuses difficultés. Cela explique les hésitations de la jurisprudence et les divergences de la doctrine[...]![]()
Article
W.J. NUSSELDER ; H.V. DE MHEEN ; C.W.N. LOOMAN ; J.P. MACKENBACH ; P.J. MARANG-VAN DE MHEEN ; Department of Public Health. Erasmus University Rotterdam. Dr Rotterdam. NLD |[BDSP. Notice produite par INIST Zf8lmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objective-To examine whether eliminating smoking will lead to a reduction in the number of years lived with disability (that is, absolute compression of morbidity). De[...]![]()
Article
La Cour de cassation a dans son arrêt reconnu que le fait de ne pas avoir informé les parents de la rubéole transmise par sa mère à Nicolas PERRUCHE, justifie l'indemnisation de ce dernier pour être né handicapé. Pour l'auteur, le manque d'infor[...]![]()
Article
Le centre hospitalier de Guéret a formé un recours devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale de la Creuse pour contester la décision de la CRA (commission de recours amiable) de l'URSSAF. Cette décision concernait quatre points : 1) Ré[...]![]()
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L'apport de l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996, en ce qui concerne la fonction de directeur, est somme toute réduit quantitativement. En revanche, la disposition introduite par l'article 41 de ladite ordonnance ne peut laisser indifférent.