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Jurisprudence |
Documents disponibles dans cette catégorie (2222)
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Ouvrage
Le droit de la santé poursuit l'évolution rapide qu'il connaît depuis plusieurs années. Les textes législatifs et réglementaires se succèdent, étendant toujours plus les domaines soumis au droit [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1579
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Article
L'information est indispensable à la confiance qui doit s'instaurer entre le médecin et son patient. Elle permet, en principe, au patient d'exercer son choix en toute connaissance de cause. S'inscrivant dans la tendance actuelle au renforcement [...]![]()
Article
La naissance d'un enfant handicapé, handicap non décelé lors d'un diagnostic prénatal, peut elle être considérée comme un préjudice pour les parents ?![]()
Article
Le 17 novembre 2000, la Cour de cassation réunie en assemblée plénière a rendu un arrêt fortement médiatisé. Un enfant est né handicapé après avoir contracté in utero la rubéole. Pendant la grossesse, diverses erreurs médicales avaient conduit à[...]![]()
Article
A la lumière de la législation actuelle, une personne handicapée vieillissante accueillie dans une maison de retraite doit être considérée, à compter de ses 60 ans, comme une personne âgée pour les récupérations en matière d'aide sociale, même s[...]![]()
Article
Les commentaires de "l'arrêt Perruche" concernant la réparation du préjudice de l'enfant né handicapé dont la mère a été empêchée (par manque d'information) de choisir d'interrompre ou non sa grossesse.![]()
Ouvrage
Les données de santé à caractère personnel parce qu'elles relèvent de l'intimité de la vie privée de chacun, revêtent à l'évidence une sensibilité particulière et nécessitent une protection spéci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0061
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Article
Une information donnée dans le seul but de protéger le médecin d'un éventuel contentieux ne pourra jamais se substituer à une information dictée sans ambiguïté par le bien des patients. Ces derniers ne s'y trompent pas.![]()
Article
L'information est au coeur du contrat médical en droit privé, au coeur des devoirs du service public hospitalier en droit administratif. Outre la nécessité de se tenir informé sur les données acquises de la science, le médecin doit d'informer su[...]![]()
Ouvrage
Le droit de la responsabilité hospitalière est une source pour la recherche scientifique. Il reste que pendant longtemps, ces études avaient trait séparément soit à la responsabilité de l'hôpital[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0207
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Mémoire
Les infections nosocomiales sont fréquentes (elles touchent 600 000 à 1 100 000 de patients par an) et peuvent entraîner des dommages importants. Afin de permettre aux victimes de ces infections [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0050
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Article
Analysant avec précision la jurisprudence dérivée de l'arrêt "Bianchi" du 9 avril 1993, auquel la Cour de cassation a récemment refusé d'emboîter le pas, Frédéric Thiriez découvre que la porte ouverte par cet arrêt est en fait bien étroite.![]()
Ouvrage
Des millions de personnes sont appelées à se déplacer dans les différents Etats membres de l'Union européenne pour travailler, étudier, visiter ou encore vivre une retraite paisible. Mais qu'en e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0140
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Ouvrage
, 77p. 2001Le droit de la Convention européenne des Droits de l'Homme applicable aux étrangers a considérablement évolué ces dernières années. En vingt ans, le nombre d'Etats contractants a doublé, et le ch[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3114
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Article
"Faire laver son linge chez son patron" C'est sous ce titre que récemment, un hebdomadaire national (Le Point n°1425 du 7 janvier 2000) relatait une pratique nouvelle (venue des Etats Unis, bien entendu) consistant pour les employeurs à proposer[...]