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Jurisprudence |
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L'avance sur recours est une technique d'assurance directe qui a pour objet d'indemnisation de l'assuré pour tout accident médical qu'il soit ou non fautif. Les assureurs préconisent l'assurance directe pour répondre à l'incapacité financière de[...]![]()
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Jean-Michel Chabot ; Serge Cannasse ; Claire Compagnon ; Alain Deccache ; Phillipe Eveillard ; Sylvie Fainzang ; L. FOUCHE ; Jean LAPERCHE ; Anne Laude ; Claude Le Pen ; Nicolas POSTEL-VINAY |Le paradoxe n'est qu'apparent. Jamais il n'y a eu autant de médecins en France. Notre densité médicale est la plus élevée jamais atteinte, bien supérieure à celle des Pays-Bas, des Etats-Unis ou de la Grande-Bretagne. Pourtant, les 10 prochaines[...]![]()
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Il résulte de cet arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes, rendu sur envoi préjudiciel en interprétation du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, qu'elle doit être interprétée en ce sens qu[...]![]()
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La loi du 10 juillet 2000 marque la volonté de "dépénaliser" les fautes les moins graves ; mais elle entend également éviter que cette "dépénalisation" ne s'accompagne de l'impossibilité, pour la victime, d'obtenir la réparation de son dommage.![]()
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Malgré le système d'indemnisation retenu par la future loi sur les droits des malades, rien n'empêchera une victime d'accident médical d'engager une action devant les tribunaux. Etat des lieux de la jurisprudence.![]()
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L'indemnisation d'un handicap non diagnostiqué avant la naissance et les revirements récents de la jurisprudence inquiètent le corps médical.![]()
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Le devoir d'information des médecins a de nouveau les honneurs de la Cour de Cassation. Un arrêt rendu le 9 octobre attise les craintes de judiciarisation de la médecine. Il réaffirme le devoir d'information des risques préalables, mais aussi ex[...]![]()
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Lorsqu'un acte médical nécessaire au diagnostic ou au traitement du patient présente un risque dont l'existence est connue mais dont la réalisation est exceptionnelle et dont aucune raison ne permet de penser que le patient y soit particulièreme[...]![]()
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J.P. CHAMPEAUX, dir. ; J. Daniel |L'actualité a parfois des rapprochements saisissants : arrêt de la cour de cassation confirmant l'arrêt Perruche et mesures annoncées le 18 juillet par Ségolène ROYAL, secrétaire d'Etat à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Les[...]![]()
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L'article 1 du nouveau code des marchés publics définit un marché public comme un contrat passé à titre onéreux entre une personne morale de droit public et, notamment, une autre personne morale de droit public. Par cette affirmation de la quali[...]![]()
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Chapitres du sommaire : 1) Les équilibres fondamentaux de la relation médecin-patient par l'Institution d'une obligation de moyens à la charge du médecin. 2) Le risque de remise en question des équilibres fondamentaux par l'Institution d'une obl[...]![]()
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Chapitres du Sommaire : 1) Pour une reconnaissance législative du risque médical. 2) Les enjeux de l'intervention législative : enjeux sociaux, juridiques, politiques et budgétaires.![]()
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Etablissements publics d'hospitalisation : Prélèvements d'organes à des fins thérapeutiques opérés sur le cadavre d'un majeur - Loi n°76-1181 du 22 décembre 1976 - Indications erronées données aux parents du défunt sur l'étendue des prélèvements[...]![]()
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En portant de dix à douze semaines le délai pendant lequel peut être pratiquée une interruption volontaire de grossesse lorsque la femme enceinte se trouve, du fait de son état, dans une situation de détresse, la loi n'a pas, en l'état des conna[...]