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Jurisprudence |
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D'une jurisprudence à un débat public, retour sur une affaire aux enjeux majeurs, sur fond de droit, d'éthique et d'emballement médiatique.![]()
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Le présent document vise à rendre disponible une synthèse de la législation relative aux odeurs en France. La législation étant généralement mal connue, le présent document commence par un rappel de considérations générales. Il s'agit ensuite d'[...]![]()
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L'auteur de l'article donne quelques règles simples afin d'éviter au médecin, confronté à des situations parfois ambiguës et toujours complexes, d'engager sa responsabilité. En suivant ces quelques règles simples et de bon sens, le psychiatre do[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 4R0xXHwZ. Diffusion soumise à autorisation]. Congress enacted the Americans with Disabilities Act (ADA) to provide persons living with the human immunodeficiency virus (HIV) and other vulnerable populations [...]![]()
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Coup de théâtre lors du processus parlementaire visant à mettre fin à la jurisprudence Perruche de la Cour de cassation ! Voici celle du Conseil d'Etat emportée dans un même mouvement ! Et de quelle façon ! Le désaveu est d'autant plus cinglant [...]![]()
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Le "droit de ne pas naître" est apparu brusquement dans le débat de société avec le fameux "arrêt Perruche". Le 17 novembre 2000, la Cour de cassation de Paris prononçait un jugement qui reconnai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0286
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 1nR0xU4Y. Diffusion soumise ... autorisation]. L'article s'articule en trois parties. L'objet de la première partie est de dresser l'historique de l'introduction de la contractualisation dans l'administration e[...]![]()
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Carl PAOLIN ; Sylvain Bertrand ; Alain GORIC'H ; Charles GUERRIN ; Claudine RUAUD ; Brigitte TAKTOUK |Les débats actuels, notamment sur la décision du 17 novembre 2000 rendue par la Cour de Cassation dans l'affaire Perruche, n'ont cessé de poser la question du handicap sous l'aspect d'une normalité acceptée et désormais d'un droit à réparation. [...]![]()
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Le désormais célèbre "arrêt Perruche" de la Cour de cassation a soulevé une montagne de commentaires et de controverses. Mais de quoi est-il vraiment question dans cette décision qui a touché, ma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0517
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[BDSP. Notice produite par ORSIF R0xnSa21. Diffusion soumise à autorisation]. Le programme "éthique et recherche bio-médicale" associant en partenariat le GIP. Mission de recherche Droit et justice, l'Etablissement français des greffes et la Mir[...]![]()
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"Si vous ne croyez ni à Dieu ni à diable, ni à l'humanité, si vous n'aspirez qu'au repos et à la satisfaction immédiate, alors vous êtes mûr pour la civilisation Perruche et pour poursuivre la tr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0194
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La Jurisprudence de la Cour de Cassation relative à la recherche de la responsabilité médicale est désormais confirmée, puisque depuis l'arrêt Perruche du 17 novembre 2000, l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation a rendu cinq arrêts allant [...]![]()
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Le texte de la loi sur les droits des malades voté par le Sénat le 19 février 2002 met fin à la jurisprudence de l'arrêt Perruche. La loi inclut dans son article 1er, que "nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance". To[...]![]()
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Bientôt, le vote de la proposition de loi Mattei mettra un terme à plusieurs mois de polémique suscités par la décision de la Cour de cassation à propos de l'affaire Nicolas Perruche. Grâce à un amendement proposé récemment par le gouvernement, [...]![]()
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L'arrêt Perruche du 17 novembre 2000 décide qu'un enfant né handicapé peut réclamer réparation au médecin si, en raison de la mauvaise information donnée à la mère, celle-ci n'a pu procéder à une interruption volontaire de grossesse. Cette solut[...]