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Jurisprudence |
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Les nouvelles technologies de l'information modifient l'évolution des métiers de l'organisation hospitalière, mais également les modes de relations sociales. Et, comme toujours, la mise en oeuvre de ces nouvelles technologies interroge le droit [...]![]()
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Jusqu'aux années 2000, très rares sont les jurisprudences de la haute Cour qui ont entraîné autant d'échos dans les médias et l'opinion publique sans parler du monde juridique et social. Concernant les risques professionnels, les décisions de la[...]![]()
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Cet article analyse la première jurisprudence concernant l'application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et en particulier, les dispositions concernant l'expression de la volonté des pa[...]![]()
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De nombreux textes communautaires et nationaux tentent de définir le déchet. Toutefois, les définitions données ne sont pas satisfaisantes, tant ce terme recouvre des réalités diverses, que traduit l'évolution constante de la réglementation elle[...]![]()
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Par choix, les citoyens des Etats membres de l'Union européenne ont opté au cours du siècle dernier pour des systèmes de santé fondés sur les principes d'équité et de solidarité. Par essence, les ressources disponibles pour financer les dépenses[...]![]()
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Les établissements de santé sont régulièrement confrontés au problème de la détermination du tiers habilité à demander l'hospitalisation d'une personne atteinte de troubles mentaux. Dans certaines situations, famille, proches ou connaissances ne[...]![]()
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Sommaire de la décision : En se rendant en Californie pour y souscrire sciemment, en violation de la loi française, une convention sur la législation tendant à l'abandon du ou des enfants par leur mère aux fins de se voir désignés par l'état civ[...]![]()
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Une ordonnance de référé du tribunal administratif de Lille du 25 août 2002 a donné raison à une jeune femme de vingt-quatre ans, adepte des Témoins de Jéhovah, qui refusait d'être transfusée contre son gré. Interview de M. Jean Penneau par Pier[...]![]()
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Différents arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes et par le Conseil d'Etat ont déclaré illégales certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires parce qu'elles ne respectent pas l'égalité des sexes. Pa[...]![]()
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De récents arrêts de la Cour de cassation amènent à s'interroger quant à l'influence des règles déontologiques sur la qualification des fautes civiles. L'analyse permet de dégager en la matière un régime cohérent qui repose sur deux points : le [...]![]()
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Une association chargée par décision d'un juge pour enfants d'organiser et de contrôler à titre permanent le mode de vie d'un mineur demeure, en application de l'art. 1384, al. 1er, c. civ., responsable de plein droit du fait dommageable commis [...]![]()
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Sommaire de la décision : Une association chargée par décision d'un juge des enfants d'organiser et de contrôler à titre permanent le mode de vie d'un mineur demeure, en application de l'art. 1384, al. 1er, c. civ., responsable de plein droit de[...]![]()
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Sommaire des décisions : L'obligation prévue au 5e al. de l'art. L. 122-28-1 c. trav., faite au salarié d'informer son employeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, du point de départ et de la durée de la période pendant la[...]![]()
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Si selon les philosophes, la conscience est la faculté qui pousse à porter un jumement de valeur sur ses propres activités, la clause de conscience apparaît comme le refus pour des raisons éthiques ou morales d'accomplir un acte imposé par la lo[...]![]()
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Laisser mourir un patient parce qu'il refuse une transfusion sanguine ou outrepasser une conviction religieuse : telle est l'alternative à laquelle est confronté le médecin face aux patients témoins de Jéhovah. C'est à ce dilemme qu'a dû répondr[...]