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Jurisprudence |
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H. LOWEY ; M.A. Bellis ; FULLARD (B.) : GBR. Directorate of Health and Social Care (North). Government Office North West. Manchester. ; TOCQUE (K.) : GBR. North West Public Health Observatory. Liverpool John Moores University. ; Centre for Public Health. Liverpool John Moores University. Liverpool. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x7pc1c. Diffusion soumise à autorisation].![]()
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[BDSP. Notice produite par ORSIF 7DJR0xbC. Diffusion soumise à autorisation]. Les Etats membres de l'Union européenne assurent tous la couverture du risque vieillesse mais avec une pluralité de mécanismes d'assurance de niveaux différents. Les r[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 1g9rMR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Tout acte médical comporte inévitablement une part de risque pouvant aboutir à la non-guérison ou à des effets indésirables. On entend, à juste titre, dire et redire[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC ZSR0xlvT. Diffusion soumise à autorisation]. Après la présentation de la décision du Conseil d'Etat du 1er juin 1994, l'auteur donne un commentaire de cet arrêt, sur la procédure et l'intérêt de la décision.![]()
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Introduit à l'article L. 110-1 du Code de l'environnement, le principe de précaution implique que l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0316
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Nul ne s'en étonnera, la règle de base des responsables des magasins visités à qui nous avons demandé une réaction aura été la loi du silence. Mais les plus bavards ne ménagent aucune ambiguïté : ils attendent le médicament de pied ferme.![]()
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Face à des pratiques sectaires d'une assistante maternelle impliquant les enfants qu'elle accueille à titre permanent, plusieurs solutions peuvent être adoptées par le département. En effet, le retrait de l'agrément et le licenciement disciplina[...]![]()
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Par un jugement du 19 mars 1999, le tribunal administratif de Nice a annulé un marché portant sur l'attribution des examens d'anatomie, pathologie et cytologie passé par le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins ainsi que la décision de la c[...]![]()
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Faits et procédure de deux affaires où deux mineurs placés dans un foyer éducatif, s'étaient vus autoriser à passer la fin de la semaine chez leurs parents, causant pendant leur séjour un dommage. La responsabilité revenant à l'association qui n[...]![]()
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Très prochainement un débat s'ouvrira au Parlement sur une proposition de loi tendant à clarifier et à uniformiser le droit en matière d'implantation des éoliennes. La Commission européenne dans son livre vert avait souligné la nécessité de déve[...]![]()
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Publication et analyse du premier arrêt de la Cour d'appel de Paris du 13 juin 2002 sur l'article 1er de la loi du 4 mars 2002 relatif à la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé vis à vis d'enfant né handicapé. Dans ce[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par ORSIF xR0xH24V. Diffusion soumise à autorisation]. Jamais aucune décision de la cour de cassation n'a suscité, au sein du corps médical, autant de commentaires et d'émotions que l'arrêt Perruche. La loi du 4 mars 2002 [...]![]()
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Statuant en Cassation d'une décision rendue par le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens siégeant en chambre de discipline, le Conseil vient de rendre une décision qui devrait faire l'objet de nombreux commentaires et susciter bien des réa[...]![]()
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Présentation des différents aspects de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cette loi réaffirme tout d'abord les droits individuels des personnes malades en privilégiant leur cons[...]![]()
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La loi du 23 décembre 1982 a institué au profit des salariés, le droit de se retirer d'une situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. Dans cette opti[...]