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Jurisprudence |
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC xux7R0x6. Diffusion soumise ... autorisation]. La frontière entre les compétences du directeur d'un établissement psychiatrique et celles des médecins est souvent difficile ... tracer. L'arrêt rendu par le Cons[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC F4R0xkk0. Diffusion soumise ... autorisation]. L'activité chirurgicale est de plus en plus source de contentieux. Dans le cadre de ces conflits, la responsabilité de l'anesthésiste est étroitement liée ... cell[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC Q3ZQ6R0x. Diffusion soumise ... autorisation]. Les Centres de transfusion sanguine connaissent un très exigeant régime de responsabilité en cas de contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C. Un[...]![]()
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Il convient, par application de l'art. 122-7 c. pén., de retenir l'excuse de nécessité et, réformant le jugement entrepris, de relaxer le prévenu des fins de la poursuite pour détention de stupéfiants, dès lors que celui-ci, paraplégique, est bi[...]![]()
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La disponibilité est l'une des positions statutaires les plus connues de la fonction publique. C'est elle en effet qui permet au fonctionnaire de "s'évader" momentanément de la fonction publique pour des motifs très divers : aller travailler dan[...]![]()
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Consacré à la prévention des risques professionnels, ce dossier comprend trois articles. Le premier présente l'engagement des entreprises dans la prévention des risques et analyse les difficultés de mise en oeuvre du décret du 5 novembre 2001. C[...]![]()
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Pour que la responsabilité de plein droit des père et mère exerçant l'autorité parentale sur un mineur habitant avec eux puisse être recherchée, il suffit que le dommage invoqué par la victime ait été directement causé par le fait, même non faut[...]![]()
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Dans un arrêt du 27 septembre 2002, le Conseil d'Etat confirme sa jurisprudence relative à l'information médicale des patients sur "les risques connus des décès ou d'invalidité" incluant ceux qui ne "se réalisent qu'exceptionnellement". Le nouve[...]![]()
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"En l'absence de toute infraction de quelque nature qu'elle soit, caractérisée à l'encontre des mis en examen, il n'y a lieu à suivre contre quiconque de quelque chef que ce soit" D'après la chambre de l'instruction, dont l'arrêt est frappé de p[...]![]()
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L'association Alliance pour les droits de la vie est fondée à demander la suspension de l'exécution de la décision du 30 avr. 2002 du ministre de la Recherche autorisant le Centre national de la recherche scientifique à importer d'Australie deux[...]![]()
Ouvrage
Dans un contexte de réforme du droit de la famille, la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale uniformise les droits et devoirs de tous les enfants dont la filiation est établie, insta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0192
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Sylvie BOURGEOT ; Laisons sociales. Les rendez-vous. L'avis d'inaptitude : un acte lourd de conséquences. 2000-06-05, Paris |Relevant d'une procédure lourde et complexe, la déclaration d'avis d'inaptitude comporte en effet des enjeux importants pour : - le salarié, puisqu'il y va de son emploi ou de son indemnisation ; - l'entreprise, qui risque d'être lourdement péna[...]![]()
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La présente rubrique fait le point sur les activités récentes de la Communauté européenne et du Conseil de l'Europe en matière de santé. Parmi les différents points d'actualité abordés, on retiendra notamment : l'avancée du projet de carte euro[...]![]()
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Le praticien qui exerce en libéral dans un établissement de santé privé peut y bénéficier de prestations mises à sa disposition (matériels, locaux, secrétariat) afin de faciliter les conditions de son activité libérale dans la structure. Ces pre[...]![]()
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La consécration par la loi du 4 mars 2002 du droit de la personne malade au respect de sa dignité ne fait en réalité qu'entériner sa reconnaissance tacite antérieure, en germe dans la jurisprudence et dans un certain nombre de textes éparpillés.[...]