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Jurisprudence |
Documents disponibles dans cette catégorie (2212)
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La question de la définition du handicap n'était pas inédite pour la CJUE qui avait déjà dû interpréter en ce domaine la directive. Cependant, la Convention de l'ONU, entrée en vigueur le 22 janvier 2011 dans l'Union européenne, lui permettait u[...]![]()
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Un peu plus de huit ans après son inscription dans la Constitution, quelles sont les premières applications du principe de précaution dont lutilisation pourrait croître dans le futur ? Ce docume[...]![]()
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Le commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation soulève plusieurs questions : Tout d'abord, quelles sont les modalités du contrôle de la tarification par les médecins des caisses de sécurité sociale ?, ensuite, la non-conformité du dossier méd[...]![]()
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Ce dossier présente une sélection de décisions de la Cour de cassation illustrant des litiges de droit du travail notamment dans les services d'aide à domicile, les associations intermédiaires, les établissements pour personnes handicapées ou en[...]![]()
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Dix ans après ladoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, de nombreuses questions se posent aux juridictions administratives et judici[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0202
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La loi "handicap" du 11 février 2005 a affirmé le droit pour tout enfant handicapé d'être inscrit dans l'établissement scolaire le plus proche de son domicile et de bénéficier d'un parcours de formation continu et adapté à la nature de son handi[...]![]()
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Mirte-Ag KUIPERS ; Anton-E KUNST ; Karien STRONKS ; WINGEN (Marleen) : NLD. Directorate for Socio-Economic and Spatial Statistics. Statistics on Labour. Income and Living Conditions. Statistics Netherlands. Heerlen. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS FR0xp7lI. Diffusion soumise à autorisation]. Previous studies have shown that smoking prevalence is higher in deprived areas than in affluent areas. We aimed to determine whether smoking initiation or contin[...]![]()
Ouvrage
Les auteurs exposent l'ensemble des règles encadrant l'Inspection du travail, à partir de l'examen de tous les textes, nationaux et internationaux qui régissent son exercice, et de l'analyse de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/5016
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DIEMERT (Lori-M) : CAN. Ontario Tobacco Research Unit. University of Toronto. Toronto. ON. ; BONDY (Susan-J) : CAN. Ontario Tobacco Research Unit and the Dalia Lana School of Public Health. University of Toronto. ; BROWN (Kstephen) : CAN. Ontario Tobacco Research Unit and the Department of Statistics and Actuarial Science. University of Waterloo. Waterloo. ON. ; MANSKE (Steve) : CAN. Propel Centre for Population Health Impact. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS I8HR0xrm. Diffusion soumise à autorisation]. We examined young adult smoking cessation behaviors, coding cessation behavior as no attempt, quit attempt ( =30 days) during follow-up from July 2005 through De[...]![]()
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Les professionnels de l'action sociale voient de plus en plus souvent leur responsabilité engagée à l'égard des usagers. D'où l'importance pour ces acteurs d'avoir une bonne connaissance des règles applicables et une juste perception des risques[...]![]()
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Avantages catégoriels, indemnité de sujétions spécifiques, prime pour anomalie dans le rythme de travail... De nombreux litiges opposant des employeurs à des salariés relevant de la convention collective du 15 mars 1966 sont arrivés ces derniers[...]![]()
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Trois questions fondatrices se posent autour de ce colloque : pourquoi au Sénat ? Pourquoi sur le thème de la décentralisation et pourquoi le colloque est organisé par le Groupe Moniteur ? Au sommaire : Témoignage d'Eric Giuilly. Décentralisatio[...]![]()
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La protection fonctionnelle est fortement impactée par des situations de plus en plus conflictuelles ou violentes auxquelles des agents peuvent être confrontés avec les usagers, mais aussi avec certains collègues ou supérieurs hiérarchiques dans[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8DJHR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. L'actualité jurisprudentielle du trimestre écoulé permet de mettre en avant quelques problématiques récurrentes dans les pratiques du droit social.![]()
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La crise actuelle fragilise de manière importante les entreprises. Cette situation expose les acheteurs publics à rencontrer plus souvent des situations d'entreprises en difficulté dans le cadre de la passation des marchés. Comment détecter les [...]