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Jurisprudence |
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Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux principalement financés par le budget de l'Etat. Afin d'encourager ces établissements à réguler leur tarification, l'article 180 de la loi de fina[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IR0xknJI. Diffusion soumise à autorisation]. Les jurisprudences représentent la loi, donc le droit. Dans cet article les jurisprudences concernent la qualité des soins et les conditions d'exercice des soignants.Article
La Cour de cassation ne cesse d'étendre le champ du délit de prise illégale d'intérêts, qui désormais concerne explicitement les associations du secteur social et médico-social. Une infraction qui peut être constituée même en l'absence de bénéfi[...]Article
. JUHUA LUO ; Jacques ROSSOUW ; Elisa TONG ; Gary-A GIOVINO ; Cathy-C LEE ; . CHU CHEN ; Judith-K OCKENE ; . LIHONG QI ; Karen-L MARGOLIS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS pnIsR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Recent studies reported that smoking cessation leads to higher short-term risk of type 2 diabetes than continuing to smoke. However, the duration of increased dia[...]Article
Suite au recours d'un technicien supérieur hospitalier contre son licenciement pour insuffisance professionnelle à l'issue de son stage, le juge a enjoint l'établissement médico-social de réintégrer le requérant en qualité de stagiaire au motif [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8EGH7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'actualité jurisprudentielle en matière de conduite automobile après usage de la plante Cannabis sativa a été particulièrement riche au cours de l'année qui vient d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CoR0x7rj. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour de cassation souligne qu'aller et venir est une liberté fondamentale. Aussi, si l'on peut envisager des mesures ponctuelles liées à une prise en charge, il e[...]Article
Consacré par les textes il y a dix-huit ans, le droit de retrait a été souvent invoqué par des fonctionnaires ces dernières années. S'il n'a pas jamais fait l'objet d'une étude générale, la mise en oeuvre de ce droit laisse place à de nombreuses[...]Article
Les décisions judiciaires relatives à des questions touchant à la fin de vie et à la pratique de l'euthanasie, dont deux sont citées en exemple, montrent que l'application de la loi Leonetti se révèle complexe, la frontière entre euthanasie pass[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHp9sC. Diffusion soumise à autorisation]. Après l'annulation d'un arrêté d'hospitalisation d'office, l'indemnisation doit être totale, même si le dossier laissait apparaître la réalité d'un diagnostic psychi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC psA8R0xj. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse d'une affaire grave, combinant une erreur médicale et un retard de diagnostic faisant perdre au patient des chances d'éviter la rupture des lésions infectieu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xAopkk. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que le régime de responsabilité lié aux infections nosocomiales était uniquement jurisprudentiel, le législateur est intervenu pour donner un cadre d'ensemble,[...]Article
La section du contentieux du Conseil d'Etat vient de trancher, dans un arrêt du 25 juillet 2013, une importante question concernant le régime de responsabilité applicable aux établissements publics de santé, en cas de fourniture et d'implantatio[...]Article
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est une juridiction administrative à caractère répressif chargée de sanctionner les manquements des ordonnateurs aux règles de la comptabilité publique. Le 17 juin 2013, elle a sanctionné le [...]Article
Les juges de l'Union européenne façonnent ces derniers temps les contours des régimes juridiques des services sociaux et de santé. En effet, après s'être prononcés sur l'applicabilité du droit des aides d'Etat à certaines missions remplies par d[...]