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Jurisprudence |
Documents disponibles dans cette catégorie (2212)
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Ce que l'on appelle désormais l'affaire "Vincent Lambert" a conduit à pas moins de trois jugements, un quatrième étant attendu du Conseil d'Etat en juin 2014. Les jugements se sont appuyés tour à tour sur deux principes mis en balance : le droit[...]![]()
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Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 14 février 2014, troisième rendue à propos du "sort" de Vincent Lambert, jeune homme de 37 ans en état pauci-relationnel depuis près de cinq ans, hospitalisé au CHU de Reims. Il complète les observ[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES 9R0xo8nF. Diffusion soumise à autorisation]. La présente chronique de protection sociale complémentaire aborde les différentes facettes de la protection sociale qui s'inscrit et se développe au-delà des systèmes [...]![]()
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Tout semblait avoir été dit sur le dispositif "anti-Perruche", qu'il s'agisse de son application dans le temps ou des règles de fond qu'il institue. La décision rendue par le Conseil d'Etat le 31 mars 2014 montre que le sujet n'est pas totalemen[...]![]()
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Bien que le suicide soit un acte volontaire, il peut être déclaré imputable au service s'il est établi que cet acte a eu pour cause déterminante un état maladif se rattachant au service. C'est au juge qu'il revient de déterminer dans chaque espè[...]![]()
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Saisie pour la première fois d'une décision d'arrêt de traitement (alimentation et hydratation artificielles pour un patient en état dit "de conscience minimale plus") sur le fondement de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades e[...]![]()
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Depuis la loi du 30 juin 1833 qui a apporté une reconnaissance législative à la prise en charge d'aliénés, de nombreux textes se sont succédé pour encadrer les conditions d'hospitalisation psychiatrique qu'elles soient libre ou sous contraintes [...]![]()
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La permanence des soins est une mission de service public, selon l'article L. 6112-1 du Code de la santé publique, tel qu'il résulte de la loi dite "HPST" du 21 juillet 2009. Dans l'établissement public de santé ou l'EHPAD, la permanence de soin[...]![]()
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Le Conseil d'Etat vient de statuer sur la qualification des contrats portant sur la mise à disposition d'appareils de télévision, de téléphones et d'internet destinés aux patients des établissements de santé. Cette décision vient clôturer un cyc[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 98R0xkql. Diffusion soumise à autorisation]. Examen de décisions de jurisprudence récentes en matière d'infections nosocomiales.![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHHDkl. Diffusion soumise à autorisation]. Chronique de jurisprudence récente en matière de gynéco-obstétrique, montrant les précautions pour qualifier la faute. Dans plusieurs affaires, on voit qu'à l'origin[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8BHtjR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Revue de jurisprudence traitant des droits sociaux en lien avec les questions de santé.![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC Cs9GR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Un arrêt rendu par la Cour de cassation ce 23 octobre 2013 met fin, en confirmant la condamnation d'un médecin pour omission d'empêcher une infraction, à une affaire[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AsAR0xHC. Diffusion soumise à autorisation]. Une entreprise qui confie le suivi médical de ses salariés à un service externalisé peut rechercher la responsabilité civile de ce service, en cas de défaillance.![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC ACR0x8Gk. Diffusion soumise à autorisation]. Examen de décisions récentes de jurisprudences récentes dans la spécialité de l'ophtalmologie, matière qui relève du droit commun de la responsabilité, mais, avec un[...]